Allocution de Macron : tout ça pour ça ? par les Pinçon-Charlot

Libération

Par Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, sociologues, anciens directeurs de recherche au CNRS — 26 avril 2019

Article mis en ligne le 27 avril 2019

(...) Le président de la République a réglé le profond sentiment d’injustice par des diatribes répétées sur le fait que, désormais, il placerait l’homme au cœur de son projet et il n’a pas hésité à reprendre le slogan des forces de gauche : « L’humain d’abord ! » Les déclarations alambiquées et manipulatoires telles que « redonner à chacun une espérance de progrès en demandant à chacun d’être dans le meilleur de lui-même » ont fait florès, tout comme celle-ci : « On ne bâtit pas sur la haine de soi et dans la jalousie des autres ! »

Emmanuel Macron n’a donc remis en question, à aucun moment de son allocution, les cadeaux fiscaux faits aux plus riches dès son arrivée à l’Elysée : pas question de rétablir l’ISF, dont la suppression « permet l’investissement », selon lui. « Je défends cette réforme pragmatique, on verra en 2020, car il s’agit d’une réforme pour produire et pas pour enrichir les plus fortunés », a-t-il déclaré. En effet, Emmanuel Macron a constitué un « comité d’évaluation des réformes sur la fiscalité du capital » qui doit rendre un rapport à l’automne 2019 dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Ce comité est installé à France stratégie depuis le 20 décembre 2018, et son commissaire général, Gilles Jacquin de Margerie, est un des généreux donateurs de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, ayant été nommé à ce poste par décret le 12 janvier 2018. [Voir le portrait sociologique que nous en avons dressé dans le Président des ultra-riches (pages 59 et 60).] Ce comité, qualifié de « comité de suivi indépendant », comprend quatorze membres et est piloté par France stratégie, mais aussi par le Conseil d’analyse économique, deux organes d’expertise économique rattachés à Matignon – c’est dire qu’il mérite son statut d’« indépendant » ! On peut donc faire l’hypothèse d’une évaluation extrêmement positive de la suppression de l’ISF sur l’investissement économique et productif. (...)

Il n’a pas été non plus question, dans cette allocution, des coûts financiers liés à la fraude fiscale et à la délinquance financière.

Le capitalisme reste arrimé à une démocratie pseudo-représentative, ce duo permettant le contrôle autoritaire de l’exécutif auquel il n’est pas question de toucher avec l’écartement du vote obligatoire (« Je ne retiendrai pas cette option car on ne répond pas à la crise démocratique par la contrainte ») et le refus de la reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés (« Je ne retiendrai pas cette option car je suis pour l’efficacité, on doit choisir, le vote blanc n’est que l’agrégation des rejets »). (...)

Avec la suppression de l’ENA et de son concours qui garantit le mérite, Emmanuel Macron veut accentuer encore plus la mainmise du privé, avec la cooptation entre héritiers, sur ce qui relève encore de l’Etat et des forces publiques. La pieuvre oligarchique aura donc de nouvelles terres à défricher. (...)

Quant aux plus modestes, ils devront remercier le prince charmant d’avoir bien voulu restaurer l’indexation des retraites de moins de 2 000 euros sur l’inflation ! Mais il ne s’agit pourtant que d’une mesure de justice purement corrective. Il faudra, pour sa mise en œuvre, attendre tout de même le 1er janvier 2020 ! (...)

Le président des ultra-riches va poursuivre sa politique au service des capitalistes, en donnant de temps en temps quelques miettes au bon peuple pour calmer sa colère.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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