Amnesty International : NOS MEMBRES CIBLÉS PAR DES LOGICIELS MALVEILLANTS

Amnesty International

Article mis en ligne le 18 août 2018

Un membre de notre organisation a été la cible d’une campagne de surveillance sophistiquée. Nous pensons qu’un gouvernement hostile à son travail a ainsi délibérément tenté d’espionner son personnel.

Début juin 2018, un de nos membres a reçu un message WhatsApp suspect rédigé en arabe. Ce texte comportait des informations détaillées au sujet d’une prétendue manifestation devant l’ambassade d’Arabie saoudite à Washington, et un lien vers un site Internet.

Les investigations menées par nos informaticiens ont montré que le fait de cliquer sur ce lien aurait installé un « Pegasus ». Il s’agit d’un outil de surveillance sophistiqué créé par l’entreprise NSO Group, basée en Israël.

Dans de nombreux pays, les organes chargés de l’application des lois utilisent la surveillance secrète à des fins de sécurité nationale.

Nous sommes cependant préoccupés de constater que dans de nombreux cas, les activités de surveillance sont menées d’une manière contraire aux dispositions du droit international relatif aux droits humains. Les outils tels que Pegasus posent tout particulièrement problème du point de vue du droit relatif aux droits humains, car ils sont extrêmement invasifs.(...)

L’entreprise NSO Group est connue pour ne vendre ses logiciels espions qu’à des gouvernements.

Nous pensons donc qu’un gouvernement hostile au travail que nous menons en faveur des droits humains a délibérément tenté d’infiltrer Amnesty International.

Les puissants outils de piratage créés par NSO Group permettent de mettre en place des formes extraordinairement invasives de surveillance. Le smartphone infecté par Pegasus passe sous le contrôle de l’assaillant. Celogiciel permet de retransmettre des appels, des photos, des messages et bien plus encore directement à l’opérateur.(...)

Le message WatsApp a été envoyé pendant une campagne pour la libération de six défenseurs des droits des femmes incarcérés en Arabie saoudite.

Le fait de cliquer sur le lien aurait permis au logiciel Pegasus d’infecter le smartphone de l’utilisateur, de suivre les frappes au clavier, de prendre le contrôle de l’appareil photo et du micro du téléphone, et de consulter la liste des contacts.

L’enquête a également permis de découvrir qu’un militant des droits en Arabie saoudite a reçu le même message piégé.

DES AFFILIATIONS SUSPECTES
D’autres investigations ont permis de découvrir que le lien contenu dans le message fait partie d’un vaste ensemble comprenant plus de 600 sites suspects reliés par le passé à NSO Group.(...)

Le message qui nous a été adressé semble faire partie d’une vaste campagne de surveillance, qui selon nous est utilisée pour espionner des militants des droits humains dans le monde entier et pour les empêcher d’accomplir leur travail essentiel.

Défendre les droits humains, ce n’est pas un crime, et nous refusons d’être intimidés par ces attaques. Les manœuvres visant à nous espionner n’empêcheront jamais de défendre la vérité, la justice et l’égalité.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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