Amnesty demande l'arrêt des ventes d'armes à l'Arabie Saoudite, suspectée de crimes de guerres au Yémen

Basta !

Amnesty demande l’arrêt des ventes d’armes à l’Arabie Saoudite, suspectée de crimes de guerres au Yémen

Article mis en ligne le 13 octobre 2015

Amnesty international accuse l’Arabie Saoudite et les forces de la coalition arabe qui interviennent au Yémen de bombarder délibérément les villes densément peuplées, et donc les populations civiles. Plus de 2000 civils et des centaines d’enfants auraient péri depuis le début des opérations, il y a sept mois. Le royaume saoudien utilise également des bombes à sous-munitions interdites par une convention internationale. Cela ne semble pas empêcher l’Allemagne, les Etats-Unis ou la France de continuer de lui vendre des armes, en violation des traités signés.

Depuis mars 2015, l’Arabie Saoudite mène une opération militaire au Yémen pour contrer les rebelles houthistes et soutenir le gouvernement régulier. Amnesty International avait déjà alerté avant l’été sur les nombreuses victimes civiles du conflit, touchées à la fois par des tirs de la coalition et par ceux des insurgés houthistes. Le 7 octobre, l’ONG a publié un nouveau rapport sur les victimes civiles de cette guerre oubliée du Yémen. « Depuis le 25 mars 2015, plus de 4000 personnes ont été tuées dans le conflit yéménite. La moitié d’entre eux sont des civils, dont des centaines d’enfants », rappelle Amnesty. Dans ce ce nouveau rapport, l’ONG documente plus précisément treize bombardements menés par la coalition menée par l’Arabie saoudite [1]. Ceux-ci ont eu lieu entre mai et juillet. Selon l’enquête réalisée sur place par Amnesty, ces frappes ont tué quelque 100 civils, dont plus de 50 enfants. (...)

Des civils visés par des frappes multiples

« Le fait que de larges zones à forte densité de population soient désignées comme cibles militaires et que des habitations civiles soient ciblées de manière répétée montre que les forces de la coalition ne prennent pas les précautions nécessaires pour épargner les civils, comme l’exige le droit international humanitaire », a déclaré Donatella Rovera, qui a conduit la mission d’Amnesty au Yémen. Selon l’ONG, de nombreuses frappes de la coalition saoudienne sont donc illégales. Certaines pourraient même constituer des crimes de guerre.

Amnesty accuse aussi la coalition d’utiliser des bombes à sous-munitions, également fabriquées par des firmes états-uniennes (Aerojet et Honeywell) : « Les chercheurs d’Amnesty International ont retrouvé les restes de deux types de bombes à sous-munitions, les sous-munitions BLU-97 et leurs disperseurs (CBU-97), et les CBU-105, armes sophistiquées amorcées par capteur. Les bombes à sous-munitions, prohibées par le droit international, dispersent d’innombrables petites bombes sur une large zone. ». L’utilisation des armes à sous-munitions est interdite par une convention de l’ONU depuis 2010.

L’ONG demande l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur le conflit au Yémen. Et appelle à suspendre les transferts d’armes vers l’Arabie saoudite, notamment ceux de bombes, d’avions de chasse, d’hélicoptères de combat et de pièces et composants associés. (...)

Des transferts d’armes prohibées par le Traité sur le commerce des armes ?

L’Arabie Saoudite est le plus gros client des fabricants d’armes français en terme de volume financier des contrats. À lui seul, le royaume saoudien a passé plus de 3 milliards d’euros de commandes en 2014. Entre 2013 et 2014, l’Arabie saoudite a par exemple importé ou commandé à la France des missiles anti-aériens, des canons, des missiles anti-chars ou encore des blindés [3].

Les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite se sont-elles poursuivies depuis le début du conflit yéménite ? Oui, si l’on en croit les réponses des gouvernements britannique et allemand aux inquiétudes de leurs parlementaires. (...)

« Tous les États ont la responsabilité légale de contrôler les transferts d’armes et de les prohiber dans certaines circonstances », rappelle Amnesty. L’article 6 du Traité sur le commerce des armes [5], qui est entré en vigueur fin 2014, stipule en effet qu’un État ne doit autoriser aucun transfert d’armes « s’il a connaissance que ces armes pourraient servir à commettre des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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