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Apologie du terrorisme : la justice entre incohérences et « réactions hystérisées »
Article mis en ligne le 21 janvier 2015

Le Syndicat de la magistrature dénonce le manque de recul des procédures lancées à la hâte après les attentats. Dans les faits, les peines prononcées varient fortement d’un tribunal à l’autre.

Définie par l’administration française comme le fait de « présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis », l’apologie du terrorisme – qui doit avoir été faite publiquement pour être punie – ne relève plus seulement de la loi sur la liberté de la presse, mais aussi du code pénal. Conséquence directe de l’application de la loi contre le terrorisme de novembre 2014, le délit d’apologie du terrorisme s’est retrouvé au cœur des débats depuis les récents attentats parisiens.

En deux semaines, près de 70 procédures pour « apologie du terrorisme » ou « menace d’action terroriste » ont été engagées, avec près de 30 condamnations à la clé. Le Syndicat de la Magistrature fulmine dans un communiqué publié aujourd’hui : « depuis quelques jours s’enchaînent les procédures expédiées, où l’on a examiné et jugé le contexte, à peine les circonstances des faits, si peu l’homme, poursuivi pour avoir fait l’apologie du terrorisme ». Un texte sévère, qui invite à « résister à l’injonction de la répression immédiate » où il est notamment question de justice « désastreuse », de manque de « recul » et de « réactions hystérisées ». (...)

Sur les blogs et les réseaux sociaux, la grande majorité des magistrats déplorent la situation actuelle. Sur Twitter, le très suivi Maître Eolas invite ses confrères à « refuser les comparutions immédiates pour apologie et à demander un délai », avant d’ajouter : « ne vous faites pas complices ».