Après Sivens, revoir « Pour quelques grains d'or »

Les eaux glacées du calcul égoïste

Après Sivens, revoir « Pour quelques grains d’or »

Article mis en ligne le 10 janvier 2015

dernière modification le 7 janvier 2015

Diffusé en 2009, ce film de 52 minutes de David Briffaud et Fabien Mazzoco, produit par Lilith Production, pointait déjà avec une acuité remarquable les dérives de la logique productiviste qui a promu à outrance la culture du maïs irrigué.

« La France produit et exporte du maïs. En été, cette culture consomme jusqu’à 80% des réserves d’eau et assèche les rivières. Les réserves de substitutions qui prélèvent l’eau l’hiver sont-elles une solution ? N’y a-t-il pas d’alternative à cette culture et à cette agriculture intensive ?  À travers le portrait de deux agriculteurs, l’un, céréalier en Vendée en GAEC à quatre associés sur 500 hectares, dont 120 de maïs irrigué, l’autre en Charente-Maritime reconvertissant 140 hectares en polyculture et élevage bio, ce film pose le problème de la politique agricole du "tout maïs" et de ses conséquences économiques et écologiques.

« La culture du maïs vaut-elle le prix à payer en termes d’épuisement des ressources en eau et de pollution ? Certains, qu’ils soient agriculteurs, citoyens ou associations, doutent que les solutions proposées soient les bonnes dès que la logique productiviste n’est pas remise en cause.

« La rivière du Mignon, en Charente-Maritime, est asséchée : une situation qui est devenue chronique à cause des prélèvements opérés pour arroser le maïs au détriment du milieu naturel.  Le maïs est cultivé depuis le 15e siècle en France, en Aquitaine et en Alsace. Les maïs hybrides ont permis d’étendre ces cultures à d’autres zones. La culture du maïs est destinée à l’alimentation des animaux d’élevage. LA PAC en 1992 a mis en place des primes à l’hectare, en particulier pour les cultures irriguées. Or, l’irrigation en été consomme 80% des ressources en eau et, en France, ce sont la moitié des zones humides qui ont été asséchées en 30 ans. La culture du maïs contribue aussi au lessivage des terres et à la pollution des rivières par les intrants. (...)

« Face au problème, la résistance citoyenne s’organise et certains agriculteurs en sont partie prenante. Le sorgho, la luzerne peuvent être utilisés pour l’élevage, mais ces cultures ne sont pas favorisées car le poids du lobby "Monsanto," dont l’activité est exclusivement tournée vers le maïs, est très fort. Les céréales sont cotées en bourse et souvent destinées à l’exportation.Les règles sont définies au plan mondial avec une démarche de spécialisation des zones de production. C’est ainsi que les céréales se croisent (exportation de maïs et importation de soja, par exemple).

« Il y a actuellement 6,7 milliards de personnes sur la planète et en repensant les systèmes de production (conversion en agriculture bio notamment), on pourrait en nourrir 9 milliards (Source : FAO). Hélas, aucune mesure n’est prise pour renverser la situation : le maïs passe pour assurer le meilleur revenu et explique le choix que font les agriculteurs, les aides allant prioritairement aux cultures irriguées et à la constitution de réserves d’eau.

« Avec une sensibilité certaine à la beauté de la nature, ce documentaire révèle les contradictions que doit affronter le monde agricole et dégage avec clarté les enjeux majeurs. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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