Le texte d’habeas corpus numérique que prépare le gouvernement pour renforcer la protection des données personnelles sur Internet prévoira que les données personnelles des défunts ne devront être supprimées par les éditeurs de services en ligne que si les héritiers démontrent qu’elles portent atteinte à l’honneur du disparu.

(...) Curieuse approche que celle du ministère de la Justice. Il y a plusieurs mois, Numerama avait consacré un dossier à la gestion de la mort d’un proche sur Internet, en expliquant comment obtenir l’accès à des données (e-mails, photos, ...) ou la fermeture de comptes de défunts sur les services comme Gmail, Twitter, Hotmail, Facebook, Yahoo, etc. Nous avions vu à cette occasion que les entreprises avaient des approches et des souplesses très différentes d’une entreprise à l’autre.

Le sujet, qui n’est encore qu’en mineur en 2012, deviendra majeur avec le vieillissement des populations connectées, qui elles aussi meurent un jour.

Or dans une réponse au député UMP Pierre Morel-A-L’Huissier, le ministère de la Justice a annoncé que le sujet serait au programme de l’Habeas Corpus numérique que prépare la garde des sceaux Christiane Taubira, avec la ministre de l’économie numérique Fleur Pellerin et le ministre de l’intérieur Manuel Valls (...)

Ainsi, seules les données personnelles qui porteraient atteinte à la réputation du défunt pourraient être supprimées par les héritiers, alors qu’il ne s’agit pas d’un critère exigé pour la suppression des données personnelles des vivants. (...)