Au Canada, l’Alberta en guerre contre les écologistes

Reporterre

Article mis en ligne le 4 septembre 2019

Le gouvernement de la province pétrolière canadienne est parti en croisade contre tout ce qui s’approche de près ou de loin du mouvement écologiste. Il a notamment créé une « cellule de guerre » pour lutter contre la « désinformation » et défendre, entre autres, l’exploitation des sables bitumineux.

L’Alberta en a marre, et elle le fait savoir. « Ils se concentrent sur le Canada parce qu’ils nous voient comme la cible facile, le gamin le plus facile à intimider dans la cour d’école. » Voilà le genre de propos que Jason Kenney, Premier ministre conservateur de cette province de 4 millions d’habitants, ne cesse de répéter depuis son élection, en avril. « Ils », ce sont les groupes écologistes qui critiquent l’exploitation des sables bitumineux de l’Athabasca et combattent les projets d’oléoducs qui y sont reliés.

Des paroles suivies d’actions, articulées dans sa fight back strategy, ce qu’on pourrait traduire par la « riposte ». Le vocabulaire belliqueux est assumé, comme lors de l’annonce début juin d’une « cellule de guerre » (war room) dotée d’un budget de 30 millions de dollars canadiens (20 millions d’euros). D’après la ministre provinciale de l’Énergie, Sonya Savage, son rôle sera de « répondre aux mensonges et à la désinformation qui circulent sur l’énergie albertaine. Nous contesterons chaque affirmation à l’aide de faits et de preuves ». On n’en sait pas plus, mais on se doute qu’il s’agira de scruter ce qui se dit dans les journaux et sur les médias sociaux. Pour l’instant, seule l’embauche d’une ancienne journaliste du quotidien conservateur National Post a été annoncée.(...)

La tâche s’annonce ardue, car les sables bitumineux albertains commencent à être bien connus. L’exploitation de ce pétrole, parmi les plus polluants du monde, a des conséquences sur les rivières et la faune locale, et plombe le bilan carbone du CanadaM. Kenney n’a donc pas peur de diviser, et cela s’applique aussi aux Premières Nations, qui se positionnent souvent comme gardiennes du territoire. Début août, il a annoncé le lancement d’un fonds de 10 millions de dollars pour permettre à des autochtones « pro-développement des ressources » de lancer des procédures légales (par exemple, faire appel de décisions juridiques allant à l’encontre du secteur pétrolier). « Dans l’optique conservatrice, c’est quelque chose d’important, affirme le professeur Boily. Le but est de montrer que les autochtones ne forment pas un bloc qui est systématiquement contre l’exploitation des ressources naturelles. »

Pour Melina Laboucan-Massimo, qui est-elle même issue de la nation autochtone crie, cela n’était pas nécessaire : « Les peuples indigènes font déjà face à de nombreuses crises issues de la politique coloniale canadienne, comme de hauts taux de suicide et de pauvreté. Et voilà que les politiciens jettent de l’huile sur le feu en s’ingérant dans leur politique interne… »

Mais peut-être que les attaques de M. Kenney déclencheront un surplus de motivation chez les écologistes ? « Ce n’est pas mon cas, répond la militante. Je n’aime pas vraiment lutter contre des gens alors que nous devrions être unis pour nous occuper de la crise climatique. » Visiblement, l’Alberta a d’autres chats à fouetter que l’avenir du climat.(...)

Dès 2015, la revue Nature prévenait : le Canada devait laisser 75 % de ses réserves connues de pétrole dans le sol afin que la barre des 2 °C d’augmentation de la température mondiale ne soit pas atteinte en 2050. En Alberta, cela n’est toutefois pas dans les cartons : on parle plutôt d’augmenter la production de 53 % en 2030 par rapport au niveau de 2016.M. Kenney n’a donc pas peur de diviser, et cela s’applique aussi aux Premières Nations, qui se positionnent souvent comme gardiennes du territoire. Début août, il a annoncé le lancement d’un fonds de 10 millions de dollars pour permettre à des autochtones « pro-développement des ressources » de lancer des procédures légales (par exemple, faire appel de décisions juridiques allant à l’encontre du secteur pétrolier). « Dans l’optique conservatrice, c’est quelque chose d’important, affirme le professeur Boily. Le but est de montrer que les autochtones ne forment pas un bloc qui est systématiquement contre l’exploitation des ressources naturelles. »

Mais la province pétrolière a un point faible : son enclavement. Elle n’a accès à aucun océan pour exporter son brut, ce qui la coupe des marchés internationaux et l’oblige à vendre au rabais aux États-Unis. Pour corriger cette situation et soutenir l’expansion des sables bitumineux, il lui faudrait construire de longs oléoducs, le réseau actuel étant saturé.

Ces tuyaux cristallisent l’opposition des groupes écologistes, des Premières Nations et des partis politiques de gauche. Plusieurs projets ont été abandonnés au cours des dernières années. (...)

Dès l’annonce de la nouvelle cellule de guerre, on a pu constater les risques de dérapage : sur scène, Jason Kenney a été introduit par Robbie Picard, qui dirige la campagne pro-pétrole Oil Sands Strong. M. Picard tenait un portrait d’une écologiste, Tzeporah Berman, flanqué de la légende « ennemie des sables bitumineux ». Celle-ci (qui n’est pourtant pas connue pour être radicale) a par la suite témoigné avoir reçu plusieurs messages violents et sexistes sur les réseaux sociaux ainsi que sur son répondeur.(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique