Au Maroc, la liberté de la presse toujours dans la ligne de mire du pouvoir

Regards

Article mis en ligne le 15 octobre 2017

Les poursuites de journalistes se succèdent au royaume du Maroc. Elles s’accompagnent souvent de campagnes diffamatoires très pénibles pour les accusés. Retour sur le 9e épisode d’une série qui attend encore son verdict.

« Report de l’audience au 27 décembre » : le juge du tribunal de première instance de Rabat s’adresse d’une voix nonchalante aux quatre défenseurs des droits humains présents à leur procès. Les chefs d’accusation sont rappelés, ainsi que le motif du report, puis rendez-vous est donné pour la dixième audience. La performance dure treize minutes dans une salle d’audience qui sonne creux.

« Le régime ne peut pas sévir en nous condamnant car le procès bénéficie d’un suivi international et droits-humanistes. Cela ferait du tort à son image qui reste acceptable vu la situation générale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord », commente Maâti Monjib, l’un des accusés présents. Et d’ajouter : « Le régime ne peut pas non plus nous acquitter sans se ridiculiser vu la gravité des accusations. »

Technique d’épuisement
Cinq personnes sont accusées d’atteinte à la sécurité de l’État pour avoir organisé la promotion du journalisme citoyen au Maroc ; elles risquent cinq ans de prison. Il s’agit de Maâti Monji (historien, journaliste, président de l’association Freedom Now pour la liberté d’expression au Maroc, ex-président du Centre Ibn Rochd), Hisham Almiraat (son vrai nom Hicham Khribchi, médecin, ex-directeur de Global Voices Advocacy, fondateur et ex-président de l’Association des droits numériques – ADN), Hicham Mansouri (ex-chargé de projet à l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation – AMJI), Mohamed Sber (président de l’Association marocaine pour l’éducation de la jeunesse – AMJE) et Abdessamad Aït Aïcha (ex-coordinateur des formations du Centre Ibn Rochd, journaliste et membre de l’AMJI).

Les deux autres accusés sont poursuivis pour avoir omis de notifier au Secrétariat général du gouvernement la réception d’un financement venant de l’étranger pour leur association, l’AMJI ; ils risquent une amende de 10.000 dirhams. Il s’agit de Rachid Tarik (journaliste, président de l’AMJI) et Maria Moukrim (journaliste, ex-présidente de l’AMJI).

« Ce nouveau report est la preuve que le dossier est vide. La technique est très utilisée par le régime au Maroc et vise à vous épuiser, à vous terroriser », déclare Hicham Mansouri. Cet autre accusé a choisi l’exil. Il n’a plus confiance en la justice marocaine et souligne que le juge est celui qui l’a envoyé en prison en 2015 sur des accusations estimées non fondées par plusieurs ONG internationales.

Trois cents arrestations en un an

Depuis deux ans, la même pièce de théâtre est rejouée à chaque audience. (...)

Le mouvement de contestation contre la hogra (le mépris, l’abus de pouvoir, l’injustice) et contre la marginalisation de la région du Rif, au nord du Maroc, ne cesse de défrayer la chronique depuis le décès en octobre 2016 du marchand de poissons Mohcine Fikri à Al-Hoceima. Un an après, on compte plus de trois-cents arrestations, dont celles de sept journalistes.

Acharnement judiciaire envers les journalistes
« C’est la première fois qu’un gouvernement de cent jours à peine jette en prison sept journalistes d’un coup », dénonce Khalid El Jamai, coordinateur du Comité de soutien aux journalistes détenus. (...)

Le Maroc occupe la 133e place (sur 179) du classement mondial de la liberté de la presse 2017 réalisé par RSF. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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