Au McDo de l’entraide, venez comme vous êtes

Libération

Article mis en ligne le 20 décembre 2020

dernière modification le 19 décembre 2020

Tribune. Quartiers Nord de Marseille : spectaculaire accumulation d’échecs des politiques menées dans tous les domaines ces dernières décennies. Notre secteur fut pendant six ans la plus grosse commune gérée par le Rassemblement national (RN) en France. Aux dernières élections, l’abstention est montée jusqu’à 90 %. A la grande précarité et l’abandon dans lesquels les habitants survivent et s’autoorganisent depuis si longtemps, la crise du Covid-19 s’est ajoutée, créant une situation exceptionnelle et potentiellement explosive.

Or si la cohésion sociale peut être préservée pendant cette crise, c’est par une mobilisation tout aussi exceptionnelle. Les habitants ont su irriguer le corps malade de notre ville de leur solidarité vivante. Au milieu de la débâcle, une formidable énergie collective a permis que soit créée une plateforme d’entraide, autogérée, au McDo Saint-Barthélémy. Emblème d’une mobilisation syndicale historique des salariés pour faire de leur outil de travail un lieu de soin pour le quartier. Placé en liquidation judiciaire par la firme, ce restaurant et son drive réquisitionnés par ses anciens salariés ont permis pendant tout le confinement et jusqu’à aujourd’hui de distribuer des dizaines de milliers de colis alimentaires et des kits d’hygiène, préparés et distribués par des dizaines de collectifs et d’associations des quartiers alentour : sans aucune aide publique. (...)

On est nés dans ces quartiers, on sait que, statistiquement, nous sommes des rescapés. Car ici, souvent, le seul héritage, c’est la précarité. Mais cette précarité, nous entendons la faire fructifier : en dignité, en formation, en solidarité, en activité sociale et économique, sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dont le profit appartiendrait à tous. C’est notre projet ! Reprendre notre destin en main.

Nous souhaitons reprendre ce restaurant. McDo fait savoir qu’ils ont reçu d’autres offres de reprise et ne comptent pas discuter avec nous. Ailleurs en France, des maires ont su résister à McDo, au nom de valeurs d’une économie plus saine et plus juste. Nous avons besoin de soutien en actes. Pas de Légions d’honneur invisibles pour avoir fait le travail là où les politiques publiques ont démérité, mais la reconnaissance de ce qui s’accomplit ici depuis des mois.

Et un appui concret dans notre face-à-face avec McDo. Venez nous voir, venez comme vous êtes ! Venez avec les valeurs de renouvellement et de valorisation de l’action citoyenne qui ont triomphé, paraît-il, aux dernières élections municipales, et laissez-nous gérer ce lieu avec les nôtres ! Prenons le risque, pour une fois, de permettre à des outsiders d’exprimer positivement leur propre résilience : laissons advenir un monde d’après plus solidaire.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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