Autogestion. L'Encyclopédie internationale

Editions Syllepse

Autogestion. L’Encyclopédie internationale

#autogestion

Article mis en ligne le 20 novembre 2022

En téléchargement libre et gratuit - format PDF

Une version papier des volumes peut être achetée en librairie ou sur notre site au prix de 30 euros

Composée de 300 entrées rédigées par 150 auteur·es venu·es de nombreux pays, cette Encyclopédie couvre les cinq continents, 35 pays et court de 1848 à aujourd’hui. Il s’agit d’un projet international de grande ampleur et de longue haleine. Les six premiers volumes sont disponibles à ce jour. D’autres suivront.

Chaque volume propose des thématiques particulières.

Les contributions proposées éclairent un aspect des expériences autogestionnaires qui parcourent différents pays, hier comme aujourd’hui.

Volume 1

Dans ce premier volume, ce sont les mondes arabe et latino-américain qui sont abordés.
L’expérience algérienne en matière d’autogestion (1962-1965) est particulièrement documentée notamment avec la publication des décrets instituant l’autogestion dans le secteur agricole et industriel. Ces documents sont accompagnés d’articles présentant le cadre général historique de l’institution de l’autogestion au début des années 1960.
Enfin, la partie la plus importante est consacrée aux expériences autogestionnaires en Amérique latine dans la période récente. La situation des entreprises autogérées en Argentine est largement traitée. Le Brésil est également présent avec des expériences originales. D’un point de vue historique, c’est le Chili avec l’Unité populaire de Salvador Allende (1970-1973) qui fait l’objet de plusieurs articles. Enfin le Mexique, le Pérou et l‘Uruguay ne sont pas oubliés.

Volume 2

Dans ce deuxième volume, Autogestion, l’encyclopédie internationale tourne son attention vers l’Amérique du Nord. Tout d’abord vers les États-Unis où la tradition coopérative est ancienne. Si plusieurs expériences récentes de coopératives autogestionnaires sont traitées, plusieurs articles reviennent sur le passé autogestionnaire de ce pays. On découvrira avec surprise la vitalité et l’ancienneté d’un esprit autogestionnaire dans le cœur de capitalisme mondial. Enfin, le Québec n’est pas oublié. Dans sa dernière partie, ce deuxième volume aborde le continent européen. Après la Grèce, la France et ses « dépendances » (européennes ou non) – la Corse et la Guadeloupe, souvent oubliées, sont présentes – occupent une grande partie de cette section européenne. Le volume s’achève sur la Grande-Bretagne.. Le volume s’achève sur la Grande-Bretagne.

Volume 3

Ce troisième volume est consacré au reste de l’Europe. Tout d’abord la Grèce, l’Italie et le Portugal, fortes de riches expériences autogestionnaires hier comme aujourd’hui. Ensuite la Yougoslavie occupe une place importante ainsi que la Pologne avec l’expérience de Solidarnosc et son projet de république autogérée avec des documents exceptionnels. La Tchécoslovaquie et le Printemps de Prague sont également présents et sont richement documentés. Enfin l’espace balkanique de ces dernières années fait l’objet de plusieurs contributions. Enfin le volume s’achève sur l’Asie (Japon et Chine) et l’Océanie (Australie).

Volume 4

Ce quatrième volume ouvre une réflexion plus large sur l’autogestion. (...)

Volume 5

Ce cinquième volume poursuit la réflexion engagée dans le volume précédent sur la question de l’autogestion (...)

Volume 6

Ce sixième volume est thématique. Sont abordés successivement l’école et la culture, l’écologie et la transition écologique, le féminisme et l’urbanisme. Chaque thème fait l’objet d’articles portant sur des expériences concrètes et des réflexions plus larges d’ordre théorique. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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