L’introduction en France des caméras portables au sein des forces de sécurité (police, pompiers) est d’actualité. Sa mise en place, prévue à l’été prochain, vise à améliorer les relations citoyens-police et à accroître la transparence lors des interventions.

Toutefois, les avis issus du « terrain » divergent. Certains y sont favorables, au nom de la protection des droits des citoyens ; d’autres estiment au contraire qu’une telle mesure aurait des effets négatifs sur les interventions car elle instaurerait un climat de voyeurisme et de surveillance excessive de l’action des forces de l’ordre.

En tout état de cause, il est opportun de s’interroger sur les recherches scientifiques effectuées à propos de cette thématique à l’international, aucun résultat d’étude scientifique menée en France n’étant disponible à ce jour. Rappelons qu’en France, plus de 300 communes ont participé à une expérimentation menée de juin 2016 à juin 2018, qui a concerné uniquement les policiers municipaux. Cette expérimentation a fait l’objet d’un rapport destiné au ministère de l’Intérieur. Suspendu à la suite d’absence d’encadrement juridique, le port des caméras-piétons a repris officiellement pour la police municipale dès la publication du décret d’application du 27 mars 2019 qui complète la loi du 3 août 2018 autorisant à nouveau l’usage des caméras-piétons par la police municipale. (...)

En Europe, la pratique consistant à équiper les policièr·es de caméras est déjà appliquée dans plusieurs pays, notamment en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark. Mais pour l’instant, c’est aux États-Unis et au Canada que des études scientifiques ont été réalisées sur cette question. (...)

Une étude fait référence sur cette question : l’analyse des résultats de l’expérience conduite en 2013 à Rialto, en Californie. Ceux-ci ont révélé que l’emploi de la force par les policièr·es était deux fois moins fréquent parmi le groupe expérimental (les personnes qui portaient des caméras corporelles) et qu’il y avait eu une baisse de 87% des plaintes pendant la période d’essai. C’est d’ailleurs cette expérimentation qui a fourni à l’administration Obama la légitimité́ nécessaire pour subventionner les services de police désirant acheter des caméras corporelles en signe de transparence envers la population.

Une étude de suivi qui a duré quatre années a indiqué que la baisse du recours à la force par la police s’est maintenue dans le temps. Il est à préciser que la ville de Rialto a enregistré́ une baisse spectaculaire des plaintes visant les policièr·es. On observera le même effet dans d’autres villes américaines, dont Mesa (Arizona), à Phoenix (également en Arizona), Orlando (Floride), Las Vegas (Nevada), Milwaukee (Wisconsin) et Spokane (État de Washington) ainsi que dans sept autres villes non précisées. (...)

trois études ont été conduites au Canada, à Edmonton en 2015, à Toronto en 2016 et à Montréal en 2019. Des effets positifs ont été observés : une plus grande facilité à évaluer la pertinence des plaintes envers les agents, une diminution de l’agressivité et de l’impolitesse des citoyens (Edmonton) ainsi que la perception qu’il était adéquat que l’intervention soit filmée (Toronto). Il est précisé que l’impact des caméras corporelles dépendait toutefois de la situation et n’était pas généralisé à̀ toutes les interventions policières. Malgré cela, dans les trois cas, la présence des caméras ne s’est pas accompagnée d’une réduction significative en termes d’emploi de la force par la police. (...)

Des résultats contrastés

Aux États-Unis, la baisse spectaculaire de l’emploi de la force observée à Rialto et ailleurs a accéléré le déploiement des caméras corporelles, qui sont utilisées depuis sept ans par 95% des polices des États-Unis. Les policièr·es portant des caméras corporelles auraient aussi davantage tendance à procéder à l’arrestation du conjoint agresseur dans les cas de violences conjugales et à effectuer globalement moins d’interpellations. Ce qui, dans le contexte de remise en question de la légitimité de la police, peut être interprété comme un effet positif.

On a donc, d’un côté, des études neutres au Canada, et de l’autre des études positives aux États-Unis. Mais aucune étude négative à ce jour. (...)

Quelques conclusions provisoires

1. L’aspect culturel du pays est à considérer dans l’usage de l’outil : au Canada, les résultats sont à nuancer dans la mesure où les relations citoyens-police sont très bonnes. Celles-ci pourraient être un facteur déterminant dans la réussite de l’implémentation des caméras corporelles.

1. Les caméras corporelles ne pourraient avoir un impact significatif qu’aux endroits où la police agit de façon problématique.

1. La perception des caméras corporelles par les publics reste un élément déterminant pour une adoption de l’outil. (...)

En tout état de cause, les futurs résultats scientifiques tirés des expérimentations des caméras-piétons sur la police française devraient pouvoir améliorer l’approche terrain en mettant en lumière, de façon encore bien plus explicite, les opportunités et faiblesses liées à cette technologie de terrain.