BLOOM et ANTICOR alertent "Pillage des eaux africaines par la France, transfuge public-privé, collusion entre l’État et les lobbies industriels, destruction environnementale..".

Twitter/Claire Nouvian, Fondatrice de Bloom.

#conflitsd’intérêts #anticor #Bloom #pillage

Article mis en ligne le 15 novembre 2022

🚨Pillage des eaux africaines par la France, transfuge public-privé, collusion entre l’État et les lobbies industriels, destruction environnementale... nous révélons avec @anticor_org une affaire explosive et gravissime.

Tenez-vous bien, c'est démentiel.
RT sans retenue.

🧵 pic.twitter.com/I96DJdKTAf

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

2/28 : @Bloom_FR a découvert que la personne responsable au sein de l’administration française des flottes pêchant le thon en Afrique avait été recrutée par…le puissant lobby de la pêche au thon @Orthongel !

Et cela, sans respecter le délai de 3 ans prévu par la loi. pic.twitter.com/Z6PPdCTJj8

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

4/28 : De telles informations donnent aux lobbies industriels une capacité de naviguer avec grande efficacité dans la matrice de l’État pour orienter la décision publique vers leurs intérêts particuliers.

C’est pour cela que c’est interdit par la loi.

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

6/28 : Ce cas permet de comprendre très concrètement comment les transfuges renforcent les stratégies d’influence des lobbies sur les décisions publiques.

Car ce scandale a une portée immédiatement destructrice de la norme environnementale dont il faut prendre l’exacte mesure.

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

8/28 : Les industriels ont un autre objectif vital : régulariser des années de captures illégales et de fraude fiscale. Pour cela, ils avaient besoin d’influencer les institutions européennes.

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

10/28 : Désormais magistralement servi par le meilleur des pions sur l'échiquier, EUROPECHE est à deux doigts d’obtenir une « marge de tolérance » sur les déclarations de captures permettant aux navires d’attraper dans certains cas jusqu’à près de 50% de poissons en plus ! pic.twitter.com/BB1XsMPD8m

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

12/28 : L’État français.

Oui, vous avez bien lu : l’État français.Pourquoi ? Parce que l’État français joue très gros dans cette affaire.

En effet, la complaisance de la France envers ses flottes de pêche thonière s’est fait épingler par la Commission européenne.

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

14/28 : C’est parce que la France a accordé des dérogations illégales à ses navires thoniers et qu’elle ne les a pas contrôlés que la Commission européenne a ouvert contre la France une procédure d’infraction en juin 2021. https://t.co/jHJm9uu0Gs

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

16/28 : D’une part, elle pourra tuer dans l’œuf la procédure judiciaire initiée par la Commission.

D’autre part, elle pourra légaliser des années de complicité vis-à-vis des abus de son secteur thonier et institutionaliser une destruction accrue des écosystèmes marins d’Afrique.

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

18/28 : A moins d’une forte réaction citoyenne et d’un contre-feu de la Commission et de certains États membres de l’UE, les passe-droits scandaleux accordés aux industriels thoniers par le gouvernement français s’apprêtent à devenir la norme européenne pour tous les navires.

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

20/28 : Dans l’océan Indien, les statistiques officielles, très largement sous-estimées, reconnaissent déjà qu’au minimum 50% des captures proviennent de stocks surpêchés.

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

22/28 : Cette méthode de pêche génère de très nombreux rejets et un véritable massacre du vivant. Des espèces vulnérables et fragiles — telles que les raies manta ou les requins soyeux et longimanes — sont anéanties par centaines de milliers de kilos chaque année.

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

24/28 : …Sur l’entrisme des lobbies et la collusion profonde entre les intérêts industriels privés et l’appareil d’État. Un creuset funeste qui ronge et détruit la confiance citoyenne dans les institutions.

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

26/28 : En plus du signalement conjoint d’Anticor et BLOOM au procureur de la République, BLOOM demande aussi au gouvernement d’abroger les dérogations accordées illégalement aux flottes thonières en 2015...

— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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