Bernard Benhamou : « La surveillance de masse est devenue le modèle économique de l'Internet »

Le Point

Bernard Benhamou : « La surveillance de masse est devenue le modèle économique de l’Internet »

Bernard Benhamou est secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique

Article mis en ligne le 23 mars 2018

Après l’affaire Facebook-Cambridge Analytica, le spécialiste appelle à une nouvelle génération de technologies de protection de la vie privée.

(...)Pourquoi le fait que l’entreprise Cambridge Analytica ait utilisé les données d’utilisateurs à leur insu sur Facebook est-il une affaire d’importance ?

Bernard Benhamou : Cette affaire est importante parce qu’elle se produit après de nombreuses controverses sur la gestion abusive des Gafa en matière de données personnelles. De surcroît, elle symbolise tous les dysfonctionnements possibles dans ce domaine et leurs conséquences parfois extrêmement inquiétantes sur le plan économique, mais aussi, et surtout, sur le plan démocratique. C’est ni plus ni moins le devenir politique de la première puissance mondiale qui pourrait s’être joué de manière frauduleuse entre les murs de Cambridge Analytica… De plus, on découvre aujourd’hui que cette société utilisait des méthodes quasi mafieuses d’intimidation, de chantage ou de prostitution pour arriver à ses fins politiques (...)

Mais c’est aussi tout le modèle économique de sociétés comme Facebook ou Google basé sur le profilage (dans ce cas, on parle de « microtargeting ») des utilisateurs qui pourrait se trouver remis en cause à l’issue de cette affaire.

Qui est le véritable fautif dans l’histoire ? Facebook s’estime aujourd’hui « scandalisé » de s’être laissé tromper.

Il est désormais évident que les dirigeants de Facebook ont fait preuve d’un extraordinaire mélange d’incompétence, de légèreté ou même de complaisance vis-à-vis de leurs responsabilités sociales et politiques. Et il est encore trop tôt pour savoir si Facebook prendra ou non les mesures adéquates pour éviter qu’un tel scandale se reproduise. Cependant, on peut déjà remarquer que le modèle économique même de Facebook rend ce type d’intrusion hautement possible et profitable. En effet, comme le disait l’expert en cybersécurité Bruce Schneier, la surveillance de masse est devenue le modèle économique de l’Internet. C’est ce modèle économique quasi unique qui fait désormais l’objet d’attaques des deux côtés de l’Atlantique. Le dévissage boursier de l’action Facebook en est d’ailleurs l’un des signes ; les investisseurs pensent désormais que c’est une refonte complète de ce modèle qui sera nécessaire pour limiter les risques à l’avenir… (...)

Les utilisateurs doivent avoir un meilleur niveau de contrôle de leurs données personnelles, mais certainement pas comme le proposent certains au travers d’une appropriation, et donc d’une possibilité de cession ou de revente de leurs données. À mesure que l’ensemble des données sensibles des individus sont captées par les réseaux sociaux et bientôt par les millions (voire milliards) de nouvelles générations d’objets connectés, c’est d’un meilleur contrôle que les utilisateurs doivent bénéficier, et non d’une rémunération symbolique sur leurs données*. À ce titre, la loi dite HR1313 étudiée en ce moment au Congrès américain qui forcerait les employés américains à se soumettre à des tests génétiques en entreprise est un rappel inquiétant des dérives possibles d’une dissémination tous azimuts des données personnelles les plus sensibles… En plus des mesures politiques d’encadrement de ces données, c’est donc bien les nouvelles générations de technologies de protection de la vie privée qu’il nous faudra développer en Europe. (...)

Le règlement européen sur les données personnelles (RGDP) est un début de solution pour un meilleur contrôle sur les données personnelles, mais ne constitue pas, loin de là, la fin de l’action politique européenne dans ce domaine. En effet, à terme, pour disposer d’un meilleur niveau de contrôle sur les données, mais aussi sur les activités de ces sociétés, l’Europe devra aussi imposer la localisation des données de ses usagers sur le territoire européen. Mais, au-delà du seul RGDP, l’Europe doit aussi se doter d’une politique industrielle qui valorise d’autres types de modèles économiques que ceux qui ont prévalu jusqu’ici. (...)

si l’Europe ne développe pas ses propres géants technologiques dotés de règles plus protectrices pour les citoyens, elle sera condamnée à revivre ce genre de scandale sans possibilité de s’en prémunir.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique