Promulguée en mars au terme d’une longue gestation au parlement, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, plus connue sous l’acronyme Loppsi 2, va bientôt produire ses premiers effets en matière de lutte contre la pédopornographie sur Internet. Le décret d’application de l’article 4 de la loi doit être publié avant la fin de l’année. Un millier de sites sont d’ores et déjà dans le collimateur du gouvernement.
À aucun moment l’ordre judiciaire ne sera impliqué pour contrôler la proportionnalité du blocage. (...)
Le Conseil constitutionnel lui-même n’avait pas estimé que le blocage des sites web sans contrôle judiciaire préalable était contraire à la Constitution. Dès lors, il n’y aura aucun filtre pour encadrer les demandes des pouvoirs publics en matière de filtrage, d’autant que les FAI et les opérateurs seront soumis à une obligation de résultat. L’administration veut que le blocage fonctionne sans délai, qu’importe les difficultés techniques.
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quid d’autres sites se trouvant par mégarde dans la liste et qui n’ont rien à voir avec la pédopornographie ? C’est loin d’être une situation improbable, en témoigne le cas australien. Dans la mesure où les sites bloqués ne seront pas informés qu’ils sont bloqués, pas plus - a priori - que les internautes, il sera très difficile de contester un blocage abusif.
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L’efficacité du filtrage en matière de lutte contre la pédopornographie est aussi contestée. Les efforts de blocage pourraient produire l’effet inverse de celui recherché, poussant les pédopornographes à perfectionner leurs techniques pour s’échanger des fichiers. (...)
Quoiqu’il en soit, le filtrage des sites pédopornographiques est loin de faire l’unanimité chez les professionnels, en France et en Europe (...)
Du côté des FAI, seul Free a manifesté les plus grandes réserves, en indiquant à plusieurs reprises son opposition aux mesures de filtrage sur son réseau.
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En Europe, la France se place en pointe sur ces questions alors que d’autres pays font le chemin inverse. C’est le cas des Pays-Bas qui ont renoncé au filtrage courant mars, tandis que l’Allemagne a annulé le projet de loi sur le blocage des sites de pornographie infantile après un moratoire imposé par le président allemand.