Bordeaux : un collectif qui veut croire aux “Jours d'après...”

France3

Bordeaux : un collectif qui veut croire aux “Jours d’après...”

Article mis en ligne le 14 juin 2020

Pour le symbole, ils se sont donné rendez-vous devant l’Hôpital Robert Piqué, menacé de démantèlement. Le collectif bordelais "Les Jours d’Après", déclinaison locale du groupe "Plus Jamais Ça" et porté par une trentaine d’associations autour d’un "plan de sortie de crise" de 34 mesures.

Sur les bases de ce plan de sortie de crise proposé le 26 mai dernier (un document de 24 pages) par une vingtaine d’organisations associatives et syndicales nationales, le collectif bordelais "garde l’espoir de changer les choses".

A l’image de cet hôpital dont ils demandent le maintien alors qu’il est aujourd’hui déjà engagé dans un projet de mutualisation avec la maison de santé Bagatelle (BAHIA : un nouvel Ensemble Hospitalier Civil et Militaire). Une démarche qui, selon le collectif, fait partie, dans un contexte post confinement, de leurs "multiples combats" basés sur des grands thèmes qui sont apparus essentiels à une re considération.

Des urgences sanitaires, sociales et environnementales dans un premier temps. Ils souhaitent ensuite des engagements vers des objectifs accompagnés par un cadre économique et fiscal alternatif. (...)

Lancement du collectif

Ce samedi, ce rassemblement de 150-200 personnes se voulait le lancement, le point de départ de ce nouveau collectif qui entend fédérer et faire avancer des projets ces prochains jours.

Il y a eu, ce samedi matin, plusieurs prises de paroles de quelques unes des 27 associations présentes. Autant que de thèmes abordés pour ce renouveau espéré meilleur : les hôpitaux, la gestion de la crise sanitaire, un meilleur approvisionnement de masques mais aussi l’urgence contre les féminicides, l’environnement... entre autres.

Les associations ont donné rendez-vous pour le 27 juin pour un grand pique-nique. (...)

Ce collectif entend prolonger localement le message de cette tribune lancée il y a deux mois par 19 responsables syndicaux et associatifs nationaux « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », en appelant "à signer la pétition issue de cet appel qui a recueilli à ce jour plus de 185 000 signatures".

Un appel qui part du constat partagé que « La crise du coronavirus qui touche toute la planète révèle les profondes carences des politiques néolibérales ».

Avec une défiance face au pouvoir en place et au risque de précarisation de nombreux Français, ce collectif l’affirme : "un changement de modèle de société s’impose". (...)

Parmi les associations signataires et présentes ce samedi à Bordeaux :

FSU Gironde, ATTAC 33, Solidaires 33, CGT Sanofi, CGT Yara, SNJ-CGT, AC ! Gironde, CIP Gironde, DAL 33, Greenpeace 33, Santé Un Droit Pour Tous 33, Planning familial 33, RESF 33, UNEF 33, Confédération paysanne 33, Survie Gironde, ANV-Cop 21 Gironde, La Clé Des Ondes, Sauvegarde des services publics de la gironde, RécupR, Tri Potes et Mascagne, Université Populaire de Bordeaux, Tchernoblaye, Scop Utopia saint siméon bordeaux, Ligue des Droits de l’Homme bordeaux centre, Fakir Bordeaux, APEIS, VIGI OGM 33, Batuccada féministe, Négajoule, CLAP 33, Jaunes etc, Bienvenue, Collectif Aliment Terre.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique