Après sa présentation en septembre 2018 par la Commission européenne et son adoption trois mois plus tard par les gouvernements européens, le projet de règlement sur la censure antiterroriste est en ce moment en discussion devant le Parlement européen.

Pour rappel, ce texte obligera de fait tous les acteurs du Web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisée fournis par Facebook et Google, tout en permettant à la police d’exiger le retrait en une heure des contenus qu’elle juge « terroriste », sans l’autorisation d’un juge.

Au sein du Parlement, c’est aujourd’hui la Commission LIBE (pour Libertés civiles, justice et affaires intérieures) qui a été désignée comme « compétente au fond », avec comme rapporteur Daniel Dalton (Royaume-Uni, ECR – Extrême-droite). Ce dernier sera donc chargé de rendre un rapport proposant des amendements au texte de la Commission européenne, rapport qui servira ensuite de base au Parlement européen pour examiner le texte de la Commission en séance plénière. Selon nos informations, Dalton pourrait essayer de publier un projet de rapport d’ici la fin janvier avec pour objectif de le faire adopter par la Commission LIBE dès le 21 mars 2019.

Deux autres commissions ont été désignées pour rendre à la Commission LIBE des avis sur la proposition législative (...)

la stratégie que paraissent poursuivre les députées, c’est-à-dire de vider le texte de sa substance (réduction du nombre d’acteurs visés, passage obligatoire par des autorités judiciaires, suppression du délai de retrait d’une heure et des filtres automatiques…) sans appeler à son rejet en entier, nous semble être un jeu bien trop dangereux, qu’il ne faut surtout pas jouer. (...)

Commission. Comme nous le soulignons depuis septembre, seul le rejet du texte en son entier permettra de sauvegarder nos libertés et de conserver un Internet libre et décentralisé. (...)

En conclusion, si nous avions pu espérer en fin d’année dernière un ralentissement des débats sur ce sujet, ni la Commission ni les gouvernements ne semblent prêts à lâcher l’affaire et continuent d’imposer aux institutions européennes un rythme étranger à tout débat démocratique.

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Nous avons appris récemment que le jugement avait eu lieu en Décembre 2018, et que le rendu serait donné le 31 Janvier 2019. Il est probable que le ministère de l’intérieur ait préféré attendre ce jugement pour executer ou pas le blocage des Indymedias en fonction de la décision. Son résultat peut être déterminant pour l’avenir des médias libres sur le Web. De plus, si le tribunal valide la décision du ministère de l’intérieur, cela reviendrait à acter que c’est ce dernier qui définirait ce qu’est le terrorisme, et non pas les lois ou les tribunaux, comme le voudrait le principe de séparation des pouvoirs supposément cher à nos « démocraties libérales ».

Indymedia Nantes ne compte pas laisser l’État mettre à bas cette expérience d’auto-gestion numérique qui est devenue un point de repère dans le paysage des luttes sociales dans la région depuis 2003. Nous nous préparons à prendre les dispositions pour que le site puisse exister même en cas de blocage. Toutes les informations seront alors précisées.

Nous appelons à une solidarité concrète des autres médias militants sur le web (...)