Caméra, pourquoi sans répit m’épies-tu ?

CQFD

Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance, Armand Colin, 2018.

Article mis en ligne le 27 mai 2018

dernière modification le 24 mai 2018

Des caméras partout, mais pour quoi et à quel prix ? Cette police électronique tient-elle les promesses de ses promoteurs ? Aucune étude sérieuse n’avait encore été menée sur le sujet. Docteur ès délinquance, Laurent Mucchielli y a jeté un œil [1].

La vidéosurveillance a connu un boum sous Nicolas Sarkozy. Et aujourd’hui, les caméras sont légion : selon les calculs de Laurent Mucchielli, la France en compterait pas moins de 1,5 million. Un maillage serré, pourtant loin de tenir les promesses de ses promoteurs. Le chercheur souligne ainsi, au fil de son enquête de terrain dans trois villes du sud de la France, le peu de délits élucidés par ce moyen : moins de 2 %. Ce qui fait cher le coup de filet.

La ville de Nice possède une caméra pour 600 habitants. Pas moins de 125 fonctionnaires scrutent les écrans du Centre de supervision urbaine (CSU). Ce dispositif coûte 10 millions d’euros par an. Une bagatelle dans cette ville de riches oisifs... En revanche, on peut s’étonner qu’un camion puisse rouler à tombeau ouvert sur la promenade des Anglais en plein 14 juillet. Le maire, Christian Estrosi, n’avait-il pas déclaré après les attentats de Charlie Hebdo, le 19 janvier 2015, être « à peu près convaincu que si Paris avait été équipé du même réseau que le nôtre, les frères Kouachi n’auraient pas passé trois carrefours sans être neutralisés et interpellés » ? Visiblement, les Niçois aiment qu’on leur mente. Même chose à Levallois-Perret, la ville du probe Balkany, qui fut le premier à installer ce type de matériel. Le 9 août 2017, un terroriste y frappe des militaires. La caméra filme tout, mais n’empêche rien. La preuve est encore faite. (...)

Mucchielli zoome ensuite sur Brice Hortefeux qui, quand il était ministre de l’Intérieur, a largement publicisé des rapports favorisant la vidéosurveillance. Dans quel but ? Nos politiciens et leurs amis ont-ils des intérêts dans des sociétés commercialisant de tels dispositifs ? Parfois oui, mais la raison n’est pas suffisante. Il s’agit plutôt d’un grand bluff pour donner l’impression de contenir une délinquance qui, soit dit en passant, diminue dans le pays.

Surveiller les surveillants

Impartial, Mucchielli se penche aussi sur des villes réputées de gauche, telles Saint-Étienne ou Lyon, et s’interroge avec la Chambre des comptes sur le bénéfice de telles installations. Certes, l’acceptabilité sociale a été travaillée. Les faits les plus marquants exploités. Les caméras installées. Les citoyens bernés. Mais aucune évaluation n’a été faite. À Avignon, autre ville très surveillée et endettée, un audit de 2014 a montré que seul un quart des caméras fonctionnait. La sécurité dans la cité des Papes est aussi une rhétorique. L’œil du divin y pourvoit.

Comment expliquer, encore, que des villages reculés aient recours à la vidéosurveillance alors qu’aucune affaire – si ce n’est une poubelle renversée ou un étron canin devant l’école – n’y défraye la chronique ? (...)

L’avenir de la vidéosurveillance serait dans la verbalisation des automobilistes. Nice s’y est mise à vitesse grand V. Marseille suit avec retard. Le coût pour le citadin est phénoménal. Il paye pour être surveillé sans résultat tangible et son sentiment d’insécurité ne fait que croître. C’est con, quand même !

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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