Caméras-piétons : un outil contre les violences policières, ou au service des forces de l’ordre ?

Basta !

Article mis en ligne le 24 novembre 2018

dernière modification le 22 novembre 2018

Les caméras-piétons, qui permettent à des agents de police ou de sécurité de filmer leurs intervention en direct, ont le vent en poupe : outre la police nationale, fortement équipée, le dispositif tend à s’étendre aux policiers municipaux, aux agents de la SNCF et de la RATP, voire à des agents de sécurité privée. Mais leur utilisation soulève de nombreuses questions : qui doit les déclencher, et surtout à quel moment ? Comment les images seront-elles utilisées, et au profit de qui ? Face à la généralisation de ce nouvel outil de surveillance, un véritable débat public et démocratique semble plus que jamais nécessaire.

C’est un petit objectif, fixé à la boutonnière. Lorsqu’il est activé, il enregistre l’image ainsi que le son. La caméra-piéton sera bientôt l’élément tendance de l’équipement de n’importe quel professionnel de la sécurité. Le rapport des députés La république en marche (LRM) Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, rendu le 11 septembre 2018 au premier ministre, préconise leur utilisation par les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique. Il propose également cet équipement pour les agents de sécurité privée, avançant le fait que « leur action serait facilitée et gagnerait en efficacité s’ils étaient autorisés à être munis de caméras-piétons », sans plus de détails pour l’instant. Début août, une loi a pérennisé leur usage pour les policiers municipaux, et a ouvert la porte à des expérimentations pour les sapeurs-pompiers et les surveillants de prison.

Aujourd’hui, des policiers et des gendarmes portent déjà des caméras-piétons. 2078 caméras ont été acquises par la police nationale lors d’une expérimentation, auxquelles s’ajoutent 10 400 caméras supplémentaires dans le cadre d’un « déploiement massif ». Les contrôleurs de la RATP et de la SNCF peuvent également s’en servir, dans le cadre, la encore, d’une expérimentation. Les agents du service interne de sécurité de la SNCF utilisent 40 caméras depuis février 2018. La RATP devrait commencer l’expérimentation « d’ici la fin de l’année ». Sapeurs-pompiers, surveillants pénitentiaires et policiers municipaux ne pourront en utiliser qu’une fois parus les décrets d’application de la loi votée début août.

Marseille et Nice en pôle position (...)

Parmi les dix villes les plus peuplées de France, seules Paris, Lyon, Toulouse, et Strasbourg n’ont pas testé le dispositif. Les municipalités des 18 villes de plus de 100 000 habitants ayant obtenu une autorisation sont aussi bien de gauche (huit ont des maires socialistes ou communistes) que de droite (...)

Comment les caméras sont-elles utilisées ? La réponse n’est pas simple. L’article L241-1 du code de la sécurité intérieure, qui encadre leur usage, précise que les caméras peuvent être déclenchées « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées ». Une formulation légèrement floue que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait critiqué dans son avis rendu en 2016 [1]. La Cnil demandait l’élaboration d’une doctrine pour préciser les conditions d’enregistrement, notamment dans les lieux privés.

Enregistrement systématique des contrôles d’identité (...)

Dans une seule situation, l’enregistrement doit être systématique : lors des contrôles d’identité. L’expérimentation a été votée en 2016, pour remplacer les récépissés de contrôle d’identité, promesse du candidat Hollande en 2012 finalement enterrée. Dans plusieurs « zones de sécurité prioritaire », tous les contrôles d’identité doivent donner lieu à un enregistrement avec une caméra-piéton, si celle-ci fonctionne. Le compte-rendu de cette expérimentation n’a pas encore été publié, mais la direction de la police nationale nous indique que « le bilan de l’expérimentation de l’enregistrement des contrôles d’identité fait ressortir notamment que les caméras sont un moyen de crédibiliser l’action des policiers, de pacifier certaines situations difficiles et au besoin de conserver une trace des conditions de leurs interventions, en l’occurrence du déroulement des contrôles d’identité ».

Flou artistique sur les conditions du déclenchement (...)

La SNCF avait, quant à elle, précisé dans une réponse à la Cnil les conditions dans lesquelles la caméra pouvait être déclenchée. Elle évoque pêle-mêle : « l’agressivité ou la violence des personnes concernées », l’infériorité numérique des agents, la présence dans un lieu « présentant un risque particulier », ou encore les flagrants délits.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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