Campagne pour la libre circulation des personnes en Afrique

Entre les lignes, entre les mots

Gustave Massiah, 26 juillet 2017

Article mis en ligne le 7 août 2017

Nous vivons une rupture historique qui concerne le peuplement de la planète. Elle se traduit dans les évolutions sociales, écologiques, démocratiques et géopolitiques. L’évolution des migrations s’inscrit dans la phase de la mondialisation capitaliste, celle de la financiarisation et du néolibéralisme.

Elle en révèle les contradictions : l’explosion des inégalités avec les migrations économiques ; les limites de l’écosystème planétaire avec les migrations environnementales ; les déséquilibres géopolitiques avec les guerres et les migrations de réfugiés ; les idéologies racistes et sécuritaires avec le rejet des migrants.

Dans ces temps moroses, les contradictions restent présentes et les mobilisations répondent à la montée des dangers. Les idéologies mortifères occupent le terrain et les premières pages des médias. Les racismes, les xénophobies, les discriminations, les idéologies sécuritaires ont le vent en poupe ; elles convergent dans la haine des migrants et des étrangers. Elles sont d’autant plus violentes qu’elles se heurtent à de fortes résistances. Les manifestations de solidarité s’expriment dans toutes les sociétés. Elles s’opposent aux manifestations de rejet manipulées par des discours hystériques. Elles s’opposent aussi à la montée des ordres sécuritaires par des pouvoirs qui les utilisent comme des dérivatifs par rapport aux régressions sociales et démocratiques. Elles sont confrontées à la criminalisation des migrants, des mouvements sociaux et citoyens et des actes de solidarité. (...)

L’alternative, c’est celle du droit international qu’il faut faire progresser et protéger des offensives de la subordination au droit des affaires et des multinationales. L’avancée serait celle de la reconnaissance du droit à la liberté de circulation et d’installation ; à la complémentarité entre le droit de vivre et travailler au pays et le droit à la libre circulation ; le droit à une protection sociale universelle opposée au libre-échangisme et au dumping social, fiscal et environnemental.

L’affirmation du droit à la liberté de circulation n’est pas un tabou, contrairement à ce que prétendent certains « faiseurs d’opinion ». Nous en trouvons la confirmation dans la campagne pour la libre circulation en Afrique lancée par des associations de défense des droits humains africaines, coordonnée par l’Observatoire Ouest Africain des Migrations et par Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLUA) qui représente toutes les collectivités locales africaines. La liberté de circulation est très peu reconnue en Afrique, seule la CDEAO accepte la liberté de circulation et d’installation en Afrique de l’Ouest, et la SADEC, accepte la liberté de circulation en Afrique de l’Est.

Cette campagne est une illustration de l’intérêt d’une alliance stratégique entre les collectivités locales et les mouvements sociaux et citoyens (...)

Cette prise de position de l’Union Africaine pour la libre circulation peut avoir son importance dans les débats aux Nations Unies sur le Pacte mondial sur les migrations énoncera une série de principes et d’engagements des États en matière de migration. Les négociations entre les Etats menant à l’adoption du « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » s’étendront de février 2018 à Juillet 2018. Les associations africaines et les institutions nationales des droits de l’homme en Afrique, réunies en séminaire le 7 mai 2017 à Niamey, ont rappelé l’importance de cette échéance et appelé à se manifester.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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