Canal+ veut garder le mot « planète » pour lui tout seul

Reporterre

Article mis en ligne le 11 janvier 2021

Depuis quelques années, le groupe Canal+, qui a déposé la propriété intellectuelle du mot « planète », s’oppose systématiquement à chaque entreprise ou association qui l’utiliserait. Aujourd’hui, les exemples se comptent par dizaines. Ainsi, Laure Ansart a créé l’association Run For Planet en février 2020. « Le but de notre association est de planter quinze millions d’arbres en Sibérie, explique-t-elle à Reporterre. Un coureur va aller de Montreuil-sur-Mer jusqu’à Vladivostok en six mois. Il fera quinze millions de foulées, ce qui correspond au nombre d’arbres qu’on va planter là-bas. » La marque a été déposée en mai, Laure Ansart a créé des podcasts et utilisé le nom Run For Planet dans toute sa communication : affichettes, courriels, site web… Mais en juin, elle a reçu un courrier de Canal+ lui expliquant que le nom de son association peut être confondu avec la chaîne Planète+. « C’était une histoire de dingue, personne ne nous croyait quand on la racontait ! On a bien essayé de contacter la chaîne, mais en vain. On va perdre un temps fou pour notre projet si on doit repartir de zéro », soupire Laure Ansart.

« Une stratégie dite de poursuites-bâillons »

Le refus par le groupe Canal+ de l’utilisation de ce mot ne date pas d’hier. En 2008, avant l’ère Bolloré [1], Yolaine de la Bigne, fondatrice de la revue en ligne Néoplanète, a subi des pressions exercées par Canal+ (...)

En 2013, c’était au tour du journaliste du Parisien Philippe Lemaire de faire les frais du service juridique de la chaîne cryptée et d’arrêter son blog Planète polars, suivi par 86.000 personnes. (...)

Aujourd’hui, le groupe Canal+ semble être passé à la vitesse supérieure. Pour l’avocat Alexandre Faro, contacté par Reporterre, cela ressemble à « une stratégie dite de “poursuites-bâillons” copiée sur la technique américaine, qu’on appelle là-bas le Slapp (Strategic Lawsuit Against Public Participation). En multipliant les poursuites contre des associations qui ne constituent pas une menace concurrentielle pour elle, l’entreprise teste en réalité son autorité sur une marque qui, par ailleurs, ne présente aucune originalité ». (...)

Touché par le même problème et scandalisé par la privatisation du mot planète, le fondateur de Planète Amazone, Gert Peter Bruch, a créé avec d’autres un collectif baptisé Notre planète à tous pour mieux résister aux déferlantes judiciaires. Le 27 novembre 2020, le collectif a publié une tribune sur le site du journal Marianne pour « défendre l’usage du mot commun à forte valeur de symbole qui désigne notre Terre contre toute forme d’accaparement ». Une douzaine d’entreprises et d’associations participent au collectif, dont Yann Artus-Bertrand (fondateur de GoodPlanet) : « Cette histoire est incroyable, dit à Reporterre le célèbre photographe. De notre côté, nous n’avons pas eu de courrier de menace. Sans doute parce que nous sommes une fondation et que c’est plus difficile de nous attaquer. Mais tout cela est insensé. Je ne pense pas que Canal+ aille jusqu’au bout. »

Pourtant, les marques d’une vingtaine d’association et de petites entreprises ont déjà purement et simplement disparu à la suite de ces pressions (...)

En 2018 pourtant, le tribunal de grande instance de Nanterre a déchu le groupe Canal+ de sa marque pour les classes 16 (produit de l’imprimerie), 35 (publicité) et 41 (éducation, formation, divertissement). À l’origine de cette décision, Paul-Éric Crivello, le créateur du magazine Planète oiseaux, avait contesté directement l’opposition du groupe Canal+. Ce procès gagné a créé une jurisprudence, mais le jugement n’empêche cependant pas le groupe de poursuivre ses attaques (...)

Contacté par Reporterre, le groupe Canal+ a répondu : « Nous ne faisons pas de commentaires. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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