Discuté au Parlement depuis le mois de septembre 2013, le projet de loi dit « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » a été adopté durant la nuit en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Légèrement modifié, l’article contenant les dispositions encourageant l’extra-judiciarisation de la lutte contre les propos haineux sera à présent examiné en commission mixte paritaire, qui – sauf surprise ­– l’adoptera tel quel. Ce vote illustre une nouvelle fois la profonde crise politique contemporaine et la dangereuse incompréhension de nos dirigeants face aux enjeux liés au numérique.

(...) « Le vote d’aujourd’hui est à la fois extrêmement regrettable, et en même temps guère surprenant vu l’obstination coupable des élus en charge de ce texte. Les débats ont témoigné d’un inquiétant aveuglement face aux risques inhérents à la censure privée, et d’une coupable surdité face aux propositions alternatives visant à renforcer les moyens de la justice. La lutte contre les discriminations est une cause trop importante pour servir de paravent à des politiques attentatoires aux droits fondamentaux. Car en parallèle, cette tendance à l’extrajudiciarisation de la répression sur le Net se retrouve dans le rapport "cybercriminalité", la proposition de loi contre le système prostitutionnel ou encore le projet de loi contre le terrorisme. Le gouvernement et les parlementaires doivent mettre fin à cette fuite en avant et poser les jalons d’une protection pleine et entière de la liberté d’expression sur Internet, notamment à l’occasion du débat à venir sur la loi numérique » conclut Félix Tréguer, cofondateur de La Quadrature du Net.