Centrafrique : le CCFD-Terre Solidaire débloque une aide d’urgence

ccfd

Article mis en ligne le 18 juin 2014

Depuis plusieurs mois en République Centrafricaine, les violations des droits de l’homme sont quotidiennes : meurtres, viols, pillages... Des communautés, qui il y a encore peu de temps vivaient ensemble, se dressent les unes contre les autres. Dans ce contexte, le CCFD-Terre Solidaire débloque une aide d’urgence de 50 000 euros pour venir en soutien à 580

familles de réfugiés centrafricains à l’est du Cameroun et au sud du Tchad. Le CCFD-Terre Solidaire va fournir à ces familles, de la nourriture, des bâches, des moustiquaires imprégnées et des produits de première nécessité. Cette assistance humanitaire apportée aux réfugiés peuls s’inscrit dans le « Programme Paix » du CCFD-Terre Solidaire et de son partenaire ACORD.

Ces centaines de familles sont réparties entre quatre camps de réfugiés (Toktoyo au Cameroun, Mbaïbokoum, Bitoye et Bessao au Tchad). Issues de la communauté peule, de religion musulmane, elles ont fui les violences en République de Centrafrique (RCA). Cette assistance humanitaire apportée aux réfugiés peuls s’inscrit dans le « Programme Paix » du CCFD-Terre Solidaire et ACORD lancé dès 2012 en RCA pour renforcer la société civile et répondre aux trois causes profondes du conflit dans ce pays : la compétition sur les ressources naturelles, les tensions identitaires et la mauvaise gouvernance.

La réconciliation, pas encore une priorité

Une réunion s’est tenue le 1er mars à N’Djamena, capitale du Tchad, entre des représentants d’associations peules du Tchad et de RCA en présence du CCFD-Terre Solidaire. Trois décisions ont été prises : La constitution d’une plateforme sous-régionale d’associations peules, qui se réunira pour la première fois mi-juin à Bertoua au Cameroun, une assistance humanitaire aux communautés réfugiées et un Forum des réfugiés centrafricains pour lancer un processus de retour dans leur pays.

Pour lancer le projet d’assistance humanitaire, deux missions d’enquête ont été réalisées par l’AIDSPC (L’Association pour l’Intégration et le Développement Social des Peules de Centrafrique), avec l’appui d’autres partenaires du CCFD-Terre Solidaire au Tchad et au Cameroun, afin d’évaluer les besoins, des réfugiés. Nombre d’entre eux ne reçoivent à ce jour aucune assistance de la part des agences humanitaires internationales.

Selon Bruno Angsthelm, chargé de mission Afrique : « la société civile centrafricaine, ne mesure pas encore bien les conséquences de l’exil des musulmans et en particulier des peules sur la construction d’une paix durable en Centrafrique. Comment imaginer le futur de pays sans débattre du rôle des uns et des autres, même inconscient, dans cette « chasse » aux musulmans ? Comment concevoir des élections alors que toute une partie de la communauté nationale est en exil ? »

Face à ces enjeux, plusieurs actions sont menées dans le cadre du « Programme Paix » du CCFD-Terre Solidaire et ACORD (...)

Un voyage d’échange avec les jeunes leaders associatifs chrétiens et musulmans au Cameroun et au Tchad est prévu début juillet sur entre autre la question du Vivre ensemble. (...)

L’objectif final pour le CCFD-Terre Solidaire est de voir émerger une société civile plus solidaire et plus ouverte en Centrafrique, pour construire un avenir où la réconciliation ne reste pas un vain mot.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique