« Certains y sont vraiment allés sous la contrainte » : ces policiers fatigués par la dérive du maintien de l’ordre

Basta !

Article mis en ligne le 3 octobre 2019

Les policiers ont accumulé des millions d’heures supplémentaires non payées. Le métier est aussi marqué par une crise de sens et de nombreux suicides. Certains syndicats appellent ce 2 octobre à « une marche de la colère ». Les policiers ne pourront cependant s’exonérer d’une véritable introspection sur les dérives du maintien de l’ordre et les violences commises. Certains l’ont déjà entamé.

« On n’hésite pas à rappeler, à décaler, à refuser les congés pour les besoins du service. Les collègues sont à bout », remarque le syndicat SGP-Police (FO). Travaillant jusqu’à 15 heures d’affilée sans s’arrêter, les agents de police doivent parfois se débrouiller pour trouver de quoi manger, rien n’ayant été prévu. « Comment demander à un homme qui vient d’enchaîner dix heures de travail sans pause, ou qui a été rappelé sur un jour de congé qui lui a peut-être fait manquer un événement familial important, d’être irréprochable ? », interroge Thierry Clair, secrétaire national de l’Unsa Police.
Vives tensions entre la Bac et les CRS (...)

. « Des membres de police secours, habilités à intervenir suite aux appels qui arrivent au 17, ou d’autres qui officient dans les bureaux, se sont retrouvés à faire du maintien de l’ordre sans aucune formation, décrit Thierry Clair. Ils ont été sommés de constituer des unités provisoires pour un week-end. Certains y sont vraiment allés sous la contrainte. »

A Paris, une myriade de groupes et d’insignes – difficiles à identifier pour les citoyens – se sont retrouvés aux côtés de leurs collègues CRS et gendarmes mobiles : policiers piochés dans les commissariats, brigades anti-criminalité (Bac), compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI), Brigades de répression de l’action violente motorisée (Brav), nouvellement créée face au mouvement des gilets jaunes… Ils utilisent tous des canaux radio différents et n’ont pas l’habitude de travailler ensemble. De vives tensions sont ainsi apparues entre ces différentes unités, notamment entre les CRS et les membres de la Bac aux méthodes souvent expéditives.
« Ces gars-là, lâchés en maintien de l’ordre, peuvent faire n’importe quoi » (...)

Le fonctionnement et l’organisation très hiérarchisée du côté des CRS et des GM facilite l’établissement des responsabilités : qui a donné l’ordre de se déployer à tel endroit, de charger ou de lancer des grenades. Les petits groupes en civil, casqués et souvent masqués, semblent, eux, avoir carte blanche. « Sur les 20 000 tirs de LBD enregistrés ces derniers mois, il y en a eu 3000 du côté des CRS et des garde mobile, 17 000 de l’autre... » , note Anthony Caille. (...)

Une stratégie qui « monte en puissance depuis deux décennies »

« Lorsque des agents de sécurité publique ont été mobilisés sur des opérations de maintien de l’ordre, alors même qu’ils ne disposaient pas de la formation adéquate, cela a entraîné certaines dérives sur le terrain », remarquaient déjà les sénateurs en juin 2018 dans un rapport consacré au malaise qui sévit dans la police. Un an plus tard, les « dérives » se sont multipliées. Le journaliste David Dufresne a recensé, entre novembre 2018 et juillet 2019, 860 signalements de violences, dont un décès (une dame de 81 ans, Zineb Redouane, décédée à Marseille après avoir été touchée par une grenade lacrymogène), 315 blessures à la tête, 24 éborgnés et 5 mains arrachées [1]. (...)

« Cette stratégie de contact et de judiciarisation du maintien de l’ordre n’est pas une doctrine d’ordre technique mais un choix politique fort, qui monte en puissance depuis deux décennies, analysent des policiers, adhérents du petit syndicat Sud Intérieur. Ce n’est pas nouveau, notamment pour les mouvements sociaux et les quartiers populaires, mais le maintien de l’ordre que l’on a vu ces dernières années a ouvert les yeux à de nombreuses personnes sur cette réalité. » (...)

Combien y a-t-il eu de blessés du côté des forces de l’ordre ? Difficile à dire. Le ministère ne donne aucun chiffre global. Pas plus que les syndicats qui évoquent « des milliers de blessés chaque année » sans que l’on connaisse la nature des blessures ou le nombre de jours d’ITT (incapacité temporaire de travail) [2]. Autre chiffre inconnu : le nombre de jours d’arrêts maladies. Faisant suite à des burn-out, les arrêts maladies sont également utilisés par les agents pour se soustraire à l’obligation de réprimer de plus en plus violemment, comme le rapportait un CRS témoignant dans le quotidien L’Humanité en décembre 2018.
Mettre à jour les responsabilités de la hiérarchie

Les syndicats majoritaires déplorent que les médias « tombent » systématiquement sur les policiers accusés d’avoir commis des violences illégitimes, et estiment qu’ils devraient bénéficier d’une justice d’exception. En mai dernier, ils se sont insurgés quand le procureur de la république de Paris a annoncé que les policiers soupçonnés de violences contre des manifestants seraient jugés comme des citoyens ordinaires, et renvoyés devant le tribunal. (...)

Certains syndicats contestent même la présence d’observateurs d’Amnesty international ou de la Ligue des droits de l’homme (LDH) lors des manifestations. Synergie Officiers (CFE-CGC) a récemment accusé la LDH de se rendre « complices des casseurs ».
« Il peut y avoir eu des violences illégitimes »

Tous les policiers ne partagent pas cet aveuglement corporatiste. Bien qu’habitué de sorties lapidaires sur les réseaux sociaux, où il attaque volontiers « minorités activistes », « contestataires » et « avocats militants », le Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN, affilié à l’Unsa) reconnaît qu’« après six mois de crise intense de Gilets jaunes, il peut y avoir eu des violences illégitimes » [3]. Les syndicats minoritaires, plutôt à gauche, estiment de leur côté qu’il est normal que des policiers puissent passer devant la justice. Ils considèrent même que ce serait là une bonne occasion de mettre à jour les responsabilités de la chaîne hiérarchique et pas uniquement des agents en première ligne dans la rue. (...)

Sur Twitter :
⚡️LA POLICE SORT ENFIN DE SON DEVOIR DE RÉSERVE !

#LindaKebbab admet que les #BlackBlocs pourraient être arrétés mais que les ordres ne sont pas donnés en ce sens !

#Castaner tente à tout prix de discréditer les #GiletsJaunes et met en danger FDO et manifestants à dessein ! https://t.co/Teha13Fh3w

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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