Charente-Maritime : lancement d’une campagne contre la baisse des dotations de l’Etat

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Article mis en ligne le 13 septembre 2016

Le président du département de Charente-Maritime Dominique Bussereau a donné le coup d’envoi vendredi 9 septembre de la semaine de mobilisation des départements, qui se tiendra du 19 au 24 septembre. Cet événement national vise à protester contre la baisse de dotations de l’Etat. Toutes les collectivités locales, mairies, communautés d’agglomérations, conseils départementaux, sont invitées à se mobiliser pour faire passer le message au gouvernement, via des réunions publiques, des manifestations ou autres actions. En Charente-Maritime, le Département a choisi de passer d’abord par une campagne de communication dans les médias, via des encarts et des panneaux publicitaires, pour « informer les citoyens », avant d’envisager éventuellement d’autres actions.

Quelques images du quotidien, illustrées d’une phrase choc - « Demain, les Départements ne pourront plus payer le RSA/ les travaux publics/ l’allocation vieillesse – tel est le ton de la campagne. « Le but n’est pas de faire peur aux gens, mais de leur expliquer ce que les dotations de l’Etat représentent pour nous, Départements, et des conséquences qui en découleront si nos ressources deviennent exsangues », explique Dominique Bussereau.

Les subventions de l’Etat financent en effet une grande partie des dépenses des collectivités locales : des chantiers de réfection de routes ou de bâtiments publics, mais aussi de nombreuses allocations, comme l’allocation personnalisée d’aide à l’autonomie (APA) pour les personnes âgées, ou encore le RSA, que le Département prend à 50% à sa charge aujourd’hui.

Un manque à gagner de 151,6 millions d’euros pour le Département
Charente-Maritime : lancement d’une campagne contre la baisse des dotations de l’Etat

La baisse des dotations de l’Etat n’est pas une nouveauté : c’est une véritable érosion lente depuis une dizaine d’années, qui ne va qu’en s’accroissant. (...)

Jusqu’à présent, Dominique Bussereau et ses conseillers n’ont pas souhaité augmenter les impôts de leurs administrés… Mais jusqu’à quand ? « En France, la moitié des Départements ont dû le faire », alerte l’élu.

En plus de cette campagne, Dominique Bussereau compte, via l’intermédiaire de l’association des maires de France, envoyer un questionnaire aux prochains candidats aux élections présidentielles, tous partis confondus, pour leur demander de se positionner par écrit sur 3 points concrets : « une nouvelle organisation des dépenses sociales », « leur souhait en matière de décentralisation » et « quelles actions pour l’avenir de la ruralité ? ». L’élu charentais avoue en effet ne plus « rien attendre d’un gouvernement en fin de mandat » concernant l’avenir. Pour le court terme, il espère encore : « on ne demande pas le grand soir territorial, mais que les points qui ne vont pas bien puissent être réglés. » Réponse le 21 septembre, suite à « une grande marche sur Matignon », organisée par les élus parisiens…

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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