Chez les musulmans, la colère enfle contre la loi « séparatisme » et la « charte des imams »

Médiapart

Article mis en ligne le 13 février 2021

Alors qu’un rassemblement est annoncé dimanche à Paris et que les appels se multiplient à la base, le Conseil français du culte musulman cristallise les critiques. Après la dissolution du collectif à l’origine de la manifestation de 2019 contre l’islamophobie, la mobilisation se fait toutefois en ordre dispersé.(...)

C’est une colère invisible qui commence à prendre forme. Depuis quatre mois que le gouvernement a lancé son offensive contre le « séparatisme », la réaction des Français de confession musulmane était surveillée de près. Une fronde part finalement des mosquées, vent debout contre le projet de « charte des imams », ce document écrit sous la dictée de l’exécutif par une poignée de responsables du Conseil français du culte musulman (CFCM) et qui doit accompagner la structuration de l’imamat en France voulue par Emmanuel Macron.(...)

En décembre dernier, Mediapart révélait comment ce texte censé organiser la fonction d’imam sur le territoire avait viré à un prêt-à-penser à destination de tous les musulmans de France. Au point que le 18 janvier, trois des huit fédérations de mosquées membres du CFCM – le Mili Görus (fondé par la diaspora turque), la fédération Foi et pratique (des traditionalistes du Tabligh) et le Comité de coordination des musulmans turcs de France (CCMTF, rattaché à l’État turc) – ont catégoriquement refusé de signer le texte présenté en grande pompe à l’Élysée.

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a répliqué par la menace dans la presse : « Nous allons particulièrement regarder ce qu’il va se passer dans les lieux de culte qu’ils gèrent… » Il a fort à faire. Car ces dernières semaines, ce ne sont plus trois fédérations mais des centaines de mosquées de tout horizon qui rejoignent le front du refus.

Mercredi 10 février, 500 cadres religieux, dont « 100 imams, 50 enseignants en sciences islamiques, 50 présidents d’associations, 300 étudiants en sciences islamiques », ont ainsi paraphé une tribune appelant à mettre un terme aux mesures d’« exception » que subissent les Français de confession musulmane, « chaque jour visés par des polémiques, calomniés, stigmatisés par des figures politiques parfois sans scrupules ».
Parmi les signataires, figurent des personnalités du culte très consensuelles comme Bougroune Belkacem, connu dans le milieu religieux cannois pour avoir monté une formation à la laïcité à la mosquée du quartier de la Bocca, ou Nassurdine Haidari, imam à Marseille engagé dans la lutte antiraciste, ex-militant socialiste.

D’autres incarnent une frange rigoriste. C’est le cas d’Ayoub Leseur, figure traditionaliste de la région parisienne, ou Nader Abou Anas, « imam YouTube » de la mouvance salafi. Le spectre est très large, mais le constat partagé.
« Aucun autre culte ne subit le même traitement ni la même criminalisation, qui se traduit par la mise en cause d’associations, de lieux de cultes et de dignitaires religieux, pour “faire passer un message” », regrette cette « Tribune de la dignité », dans une allusion aux menaces lancées en octobre dernier par Gérald Darmanin.
C’était trois jours après l’assassinat de Samuel Paty. Le ministre de l’intérieur avait annoncé des dissolutions d’associations et des perquisitions « pas en lien forcément avec l’enquête » sur l’attentat, « mais avec l’envie de faire passer un message ».
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« Les mosquées commencent à être en porte-à-faux avec leurs fidèles », décrypte Yasser Louati, ancien porte-parole du CCIF (collectif contre l’islamophobie en France). Elles n’ont plus d’autres choix que de se positionner dans le débat. »
Après des mois de silence, les réflexions bourgeonnent désormais sur la manière de s’opposer au gouvernement. Des initiatives fleurissent sur le net, comme le hashtag #Touchepasàmonimam, lancé par le CIMG, la fédération du Mili Görus, laquelle est pointée du doigt par le gouvernement depuis qu’elle a refusé de signer la charte des imams.
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Début février, des fidèles ont lancé de leur côté un hashtag #OnNeSeTairaPas, invitant des Français musulmans à retweeter des photos d’eux-mêmes avec le slogan peinturluré sur des pancartes, sur le modèle de « BringBackOurGirl » (mouvement qui réclamait la libération des lycéennes enlevées au Nigeria par Boko Haram). Très confidentielle, l’initiative semble cependant avoir engrangé davantage de soutien à l’étranger que sur le territoire français.
« C’est une communauté qui n’a pas de culture de la mobilisation, c’est un fait nouveau pour elle », analyse Farid Slim, imam de Chambéry, qui cite aussi la peur des représailles, susceptible de constituer un frein à l’engagement des Français de confession musulmane. Le religieux parle en connaissance de cause.
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Comme d’autres ministres du culte musulman, l’imam de Chambéry a paraphé un appel à mobilisation publié le 7 février par la coordination contre la loi séparatisme, et signé par un collectif disparate (le Parti des indigènes de la République, l’Union juive française pour la paix (UJFP), la Brigade anti-négrophobie, ou des personnalités engagées dans le dialogue inter-religieux comme le rabbin Gabriel Hagaï, des universitaires comme François Burgat ou encore le journaliste Alain Gresh).
Des médias confessionnels comme Des dômes et des minarets ou Islam et info figurent aussi dans la liste. Un rassemblement est prévu dimanche 14 février au Trocadéro à Paris, sur le parvis des droits de l’homme. Et un autre est d’ores et déjà annoncé pour le 20 mars.
En parallèle, un autre mouvement s’est créé, Le front contre l’islamophobie, qui regroupe une vingtaine d’associations autour du sociologue Saïd Bouamama. Eux appellent à un rassemblement le 21 mars.
La mobilisation dans la rue, si elle se confirme, se fera donc en ordre dispersé.
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« Il faut investir tous les mouvements car ce qui arrive est grave, prévient Abdourahmane Ridouane. On est en train de nous préparer un système de double loi, mais les Français doivent comprendre que ça nous concerne tous. Les musulmans sont dans le viseur aujourd’hui. Avant nous, c’était les gilets jaunes. »

Imaginez une seconde être musulman en France aujourd’hui et donc obligé de subir ces stigmatisations officielles et médiatiques de votre religion ou de votre culture. Notre devoir est d’être solidaire sauf à renoncer à notre propre humanité. @Mediapart https://t.co/jTY62eGxph

— Edwy Plenel (@edwyplenel) February 12, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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