Cinq choses à savoir sur Railcoop, la société qui veut rouvrir les petites lignes de chemin de fer en France

les Echos

Article mis en ligne le 7 mars 2021

C’est une première étape vers le déploiement d’une activité commerciale. La société Railcoop a annoncé ce mercredi avoir levé 1,5 million d’euros, soit le capital social nécessaire pour déposer une licence ferroviaire. La réussite de cette levée de fonds a été permise par la participation de 6.206 sociétaires qui ont chacun acheté une ou plusieurs parts de la société, à raison de 100 euros par part. Une progression prometteuse, lorsqu’on sait qu’elle ne comptait encore que 32 sociétaires lors de sa création deux ans plus tôt.

Lancée en novembre 2019, Railcoop veut profiter de l ’ouverture à la concurrence des lignes de la SNCF pour compléter son offre et refaire circuler des trains sur des lignes désormais inexploitées. En partant d’un constat : entre 2015 et fin 2019, 1.050 kilomètres de liaisons ferroviaires ont été fermés, soit une diminution de 9 % du réseau. (...)

Utiliser au maximum de sa capacité le système ferroviaire français pour désenclaver les territoires tout en contribuant à la transition écologique, c’est l’idée de la première coopérative ferroviaire française Railcoop. Citoyens, cheminots, entreprises et collectivités, ce sont autant d’acteurs rassemblés derrière cette coopérative qui souhaitent renforcer et réinventer le système ferroviaire français. (...)

Grande nouveauté depuis décembre 2020, le transport ferroviaire est maintenant totalement ouvert à la concurrence et ce, même pour le transport domestique de passagers. Un monopole qui se termine pour la SNCF, qui va donc voir émerger des offres concurrentes dans les mois à venir.

Railcoop pourrait être de ceux-là. Même si la coopérative citoyenne voit davantage son rôle comme un complément à l’offre SNCF. Un complément pour améliorer le maillage ferroviaire français qui s’est considérablement appauvri depuis les années 1960 avec l’émergence de grandes lignes de TGV et la fermeture progressive de milliers de « petites lignes » jugées insuffisamment rentables.Enfin, en utilisant les infrastructures déjà existantes, Railcoop développe une mobilité longue distance respectueuse de l’environnement tout en ne contribuant pas à l’artificialisation des sols. Ainsi, à la ligne Bordeaux-Lyon se succédera celle reliant les villes de Toulouse et Rennes ainsi que Lyon-Thionville et ce, sans l’installation de nouveaux rails. (...)

Renforcer la place du système ferroviaire dans la transition écologique (...)

Ainsi, ce n’est pas un hasard si la première ligne qui sera mise en service en 2022 pour le transport de voyageurs, sera celle qui relie les villes de Lyon et Bordeaux. En effet, « cette ligne est aussi la ligne aérienne la plus utilisée de France après celles qui relient Paris avec la province » nous informe Olivia Wolanin. Pour ce type de trajet de plus de 500km qui se font aujourd’hui majoritairement en avion, Railcoop envisage aussi la mise en place de trains de nuit.

De plus, la coopérative mise sur un réseau ferroviaire compatible avec les mobilités douces telles que le vélo. (...)

Enfin, en utilisant les infrastructures déjà existantes, Railcoop développe une mobilité longue distance respectueuse de l’environnement tout en ne contribuant pas à l’artificialisation des sols. Ainsi, à la ligne Bordeaux-Lyon se succédera celle reliant les villes de Toulouse et Rennes ainsi que Lyon-Thionville et ce, sans l’installation de nouveaux rails. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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