Claude Guéant va passer sa première nuit en prison.

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/Edwy Plenel Journaliste, président de Mediapart

Article mis en ligne le 13 décembre 2021

Ancien ministre et n° 2 de l’Élysée sous Sarkozy, ex- directeur de la police, Guéant va passer sa première nuit en prison. Un tremblement de terre au sein de l’ancien clan présidentiel. Sur @Mediapart @fabricearfi vous raconte la chute du « Cardinal ».https://t.co/5NfIHoUC9k

— Edwy Plenel (@edwyplenel) December 13, 2021

Claude Guéant, l’histoire d’une déchéance

Ancien ministre et n° 2 de l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, ancien directeur de la police, qui revendiquait force et ordre contre les délinquants, Claude Guéant va passer, lundi 13 décembre, sa première nuit en prison. Un tremblement de terre au sein de l’ancien clan présidentiel. (...)

Il s’agit d’une première, dans l’histoire récente de France, pour un homme politique ayant occupé autant de fonctions sur le toit de la République. Ancien ministre de l’intérieur, secrétaire général de l’Élysée, directeur de la police nationale, préfet, directeur de cabinet et, pendant une décennie, entre 2002 et 2012, inséparable bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant a été incarcéré, lundi 13 décembre.

Surnommé du temps de sa splendeur « le cardinal » ou « le vice-président » – c’est dire l’idée de puissance dont il a été longtemps entouré –, il a été placé en détention au centre pénitentiaire de la Santé, situé dans le sud de Paris. (...)

La déchéance est totale pour ce haut fonctionnaire discret et taiseux, qui a si longtemps revendiqué la force et l’ordre contre les délinquants et qui se retrouve aujourd’hui lui-même englué dans les rets de la justice pour d’innombrables dossiers ayant marqué, au-delà de son cas personnel, tout le sarkozysme (affaires des primes, des financements libyens, du Kazakhgate, des sondages de l’Élysée…).

Après l’incarcération en septembre 2019 de l’ancien député et maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany – il a depuis été libéré pour raisons de santé –, Claude Guéant est la deuxième personne du tout premier cercle de Nicolas Sarkozy à se retrouver derrière les barreaux pour des affaires d’atteinte à la probité.

Son incarcération est la conséquence d’une décision prise en septembre dernier par une juge d’application des peines (JAP) du tribunal de Paris et confirmée début novembre par la cour d’appel, en raison de son comportement depuis sa condamnation à deux ans de prison dont un ferme dans l’affaire dite des « primes » du ministère de l’intérieur. (...)

Condamné à payer 180 000 euros (75 000 euros d’amende et 105 000 euros de dommages et intérêts), Claude Guéant a, d’après les décisions de justice, renâclé à honorer sa dette envers l’État en dépit d’une situation financière qui lui aurait permis de faire plus et mieux, selon un rapport de police de janvier 2021 révélé par Mediapart. D’où son placement aujourd’hui en détention, consécutif d’une double révocation de son sursis et de son placement en liberté conditionnelle (voir ici toutes les précisions).

La durée de la détention de Claude Guéant pourrait durer neuf mois, selon les décisions judiciaires, mais son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, devrait demander rapidement une remise en liberté en raison de l’état de santé de son client de 77 ans, qu’il dit « préoccupant », notamment sur le plan cardiaque.

Sur le fond du dossier des primes du ministère, Claude Guéant continuait de revendiquer, il y a dix jours seulement, devant la caméra d’un youtubeur mondain, une « pratique tout à fait habituelle au ministère de l’intérieur depuis des décennies », avant de s’en prendre à la justice : « Au lieu de dire le droit, la justice crée le droit […] alors qu’aucun texte ne s’y oppose ! »

Cela en dit long sur le sentiment d’impunité qui semble continuer d’étreindre Claude Guéant, malgré les condamnations judiciaires et leurs motivations cinglantes. (...)

d’autres dossiers d’ampleur attendent l’ancien « cardinal » de Nicolas Sarkozy et menacent tout l’édifice de « République irréprochable » maintes fois promise par l’ancien chef de l’État. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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