Climat : à Lima, les pays du monde entier décollent pour la COP21 de Paris, en 2015

Reporterre

Article mis en ligne le 1er décembre 2014

Ce lundi s’ouvre la conférence de Lima (COP20) sur le réchauffement climatique. Pendant deux semaines, près de deux cents États vont tâcher de définir les contours de l’accord de Paris, prévu en décembre 2015. Une mission : éviter de répéter l’échec de Copenhague.

États, ONG, médias... En matière de climat, les regards sont déjà braqués sur la 21e Conférence des parties ("conference of parties to the convention", COP21) de la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, prévue en décembre 2015 à Paris-Le Bourget.

A l’issue de ces négociations mondiales devrait voir le jour un nouvel accord international, visant à limiter le réchauffement climatique à 2°C à la fin de ce siècle. Alors que le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) brandit la menace d’un réchauffement global de 4°C, si rien n’est fait...

La COP20, qui s’ouvre ce lundi matin à Lima, joue un rôle important dans la préparation de cet événement. Du 1er au 12 décembre, les négociateurs venus du monde entier, membres des Nations Unies, représentants des 195 États-parties et de nombreuses ONG, vont s’efforcer de dessiner les contours du nouvel accord. (...)

Lima est donc « la dernière étape décisive avant la COP de Paris », résume Célia Gautier, chargée de l’Europe et des engagements de réduction d’émissions au Réseau Action Climat (RAC). « C’est lors de cette COP20 qu’on va pouvoir évaluer la volonté politique de chacun en vue d’une action urgente sur le climat, et plus particulièrement en vue d’un accord mondial ambitieux et équitable sur le changement climatique », estime pour sa part Tasneem Essop, chef de la délégation du WWF à Lima, repris dans un communiqué de WWF France.

Objectif : zéro émissions de gaz à effet de serre en 2100

Principal « point chaud » des négociations, la préparation de la COP21 et de l’accord de Paris. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP), dans son Rapport Emission gap report, sur les réunions nécessaires d’émissions de gaz à effet de serre (communiqué de l’UNEP et rapport en anglais), rendu public le 19 novembre, préconise une réduction de 50 % d’ici 2050 par rapport à 1990, et une émission nulle d’ici 2100. Les émissions restantes devront être compensées par de la reforestation, les forêts étant capables d’absorber de dioxyde de carbone (CO2).

Les négociateurs doivent trouver un terrain d’entente sur le contenu des « Contributions prévues déterminées au niveau national », sortes de feuilles de route nationales pour arriver, petit à petit, à cet objectif de zéro émission. (...)

Nerf de la lutte contre de réchauffement climatique, le financement du Fonds vert pour le climat (FVC), créé en 2010, sera également au cœur du débat. Lors de la conférence de Copenhague, en 2009, les pays développés avaient promis de mettre cent milliards de dollars par an sur la table d’ici à 2020, pour aider les pays en développement (Convention cadre sur les changements climatiques, pages 18 et 19).

Quatre ans plus tard, alors que le FVC est déjà opérationnel, on est encore loin du compte. 2,3 milliards ont été promis, notamment par la France et l’Allemagne, lors du sommet pour le climat organisé par l’ONU le 23 septembre dernier à New York. Le 16 novembre, le Japon a annoncé vouloir ajouter 1,5 milliard de dollars à la cagnotte. En tout, 9,3 milliards avaient déjà été récoltés à la conférence des promesses de Berlin, le 20 novembre. (...)

Comment se présentent les négociations ? Plutôt bien, à en croire le RAC. « Nous ne sommes clairement pas dans la même configuration qu’avant Copenhague, dit Célia Gautier. Il y a eu des annonces en amont, la volonté affichée de certains pays développés, la prise de conscience de la société civile et des acteurs économiques qui mettent les États sous pression... » Plusieurs annonces encourageantes ont déjà été faites. Le 28 octobre, l’Union européenne a affirmé son objectif de réduire les émissions de GES de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990, et de 80 à 95 % d’ici 2050.

Lors de la Conférence environnementale des 27 et 28 novembre, François Hollande a promis la suppression de tous les crédits à l’exportation du charbon - mais sans donner de précisions sur le calendrier. Tournant majeur, La Chine et les États-Unis, qui totalisent à eux deux 42 % des émissions de CO2 de la planète, se sont mis d’accord le 12 novembre pour réduire leurs émissions de GES.

La Russie, l’Australie, le Canada... à contre-courant

Quelques irréductibles comme la Russie, l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande, revendiquent encore leur droit à polluer. (...)

La conférence de Lima devra quand même, vaille que vaille, aller le plus loin possible dans les négociations. « Les États-Unis et la Chine ont exprimé en langage diplomatique qu’ils étaient prêts à jouer le jeu du dialogue. Il va falloir examiner les contributions nationales de chacun et pousser les États à revoir leurs objectifs, insuffisants, à la hausse, décrypte Célia Gautier. Reste à observer comment les décisions vont se traduire sur le terrain, tout en restant très attentifs au jeu des lobbies. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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