L’opposition d’un médecin au système de facturation d’actes d’imagerie mis en place à la clinique générale de Marignane lui a valu d’être poursuivi par l’ordre des médecins des Bouches-du-Rhône et exclu de sa société. Il y a un an, un courrier du cabinet du défenseur des droits reconnaissait pourtant au cardiologue la qualité de lanceur d’alerte.
La cardiologie interventionnelle à la clinique générale de Marignane a-t-elle servi de machine à cash, au préjudice des finances publiques ? La question, particulièrement épineuse, devra être tranchée par la justice ; une plainte contre X est entre les mains d’un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Marseille. Un dossier qui pourrait mettre au jour des fraudes se chiffrant en centaines de milliers d’euros.
En cause, un accord avec les radiologues de la clinique, qui auraient monnayé l’exclusivité d’accès à la salle qu’ils possèdent, en échange de la facturation d’actes qu’ils n’auraient pas réalisés eux-même. En clair, il s’agit d’interventions pour lesquelles la Sécurité sociale se voit facturer un cardiologue et un radiologue, quand seul le premier était présent dans la salle. Une manœuvre illégale si elle était avérée, mais extrêmement difficile à prouver, les cardiologues et les radiologues assurant fermement la présence de ces derniers pendant les actes. Mais, face aux alertes répétées de l’un des cardiologues, cardiologues et radiologues ont étonnamment couché noir sur blanc un arrangement dans un protocole confidentiel que dévoile Le Lanceur.
Un des cardiologues a refusé d’intervenir à la clinique de Marignane dans ces conditions et le défenseur des droits lui a reconnu la qualité de “lanceur d’alerte”. Ses collègues se sont malgré tout retournés contre lui et un tribunal arbitral a prononcé l’exclusion de sa société de cardiologie en écartant ce qu’il dénonce depuis plusieurs années comme des fraudes fiscales et sociales au sein de la clinique privée de Marignane. Après une véritable guérilla judiciaire et des alertes à tous les niveaux, le cardiologue se trouve sans revenus et sans emploi depuis plusieurs mois. Dès le prononcé de la sentence arbitrale, une procédure de recours en annulation a été entamée devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Mais l’audience n’est pas prévue avant le mois de septembre. (...)
Lors d’une réunion pour lui exposer les risques de la manœuvre, le directeur aurait ironiquement demandé aux médecins s’ils n’avaient jamais “brûlé de feu rouge”. Face à cette réaction, le médecin conclut : “Je pense que ne rien faire est la meilleure solution. À lui de déclencher les hostilités (ce qu’il ne fera jamais).”
Ce statu quo est impossible à envisager pour son confrère, qui refuse d’accepter des gardes pour pratiquer la cardiologie interventionnelle à Marignane, selon un système dont il dénonce l’illégalité. Est-ce par crainte de se voir complice de ce système dans le cas d’une action en justice que ses associés lui ont tourné le dos ? Lors des multiples procédures judiciaires qui opposeront ensuite les cardiologues et le lanceur d’alerte, les arguments avancés sont tout autres. Le médecin refuserait de pratiquer à Marignane par “confort personnel, qu’il tente de maquiller en prétendues “impossibilités morales””.
Un protocole secret de “mesures essentiellement financières”
Partiellement entendue, l’alerte aurait pourtant mis fin à la cotation par les radiologues du modificateur Z dès 2013. Mais la position intransigeante du lanceur d’alerte semble de plus en plus gênante et ses associés semblent vouloir lui imposer des gardes à Marignane selon “les conditions d’ores et déjà en place”. En octobre 2013, un protocole d’accord confidentiel entre les deux sociétés de radiologie et de cardiologie est établi. De façon surprenante, le document couche noir sur blanc l’arrangement en question. (...)
Le rôle troublant de l’ordre des médecins des Bouches-du-Rhône (...)