En refusant d’envoyer les premiers e-mails de l’Hadopi à ses abonnés, Free a fait d’une pierre plusieurs coups. Il a réussi une belle opération de communication, utile à son lobbying institutionnel. Mais surtout, il bloque tout le processus de la riposte graduée. Une situation qui aurait pu être évitée si le flou juridique soulevé à l’Assemblée Nationale il y a plus d’un an et demi avait été mieux entendu par le gouvernement et par le rapporteur Frank Riester....

...Free s’est affiché comme le seul opérateur en France soucieux de la préservation des droits et libertés de ses clients internautes. Il a provoqué la colère de ses concurrents comme Numericable, qui espéraient bien qu’en faisant tous semblant de ne faire qu’obéir doctement à la loi, aucun opérateur en particulier ne pourrait être accusé de collaborer. Or Free a cassé cette belle harmonie, et pointé du doigt tous ses concurrents comme autant de lâches complices d’une politique répressive....

...Le ministre de la Culture a annoncé un décret créant des sanctions contre les FAI qui refusent de collaborer à l’envoi des mails, mais il oublie que la loi ne prévoit jamais l’obligation pour les opérateurs d’envoyer les mails. Pour une raison simple. L’article L331-25 du code de la propriété intellectuelle dit que les e-mails sont envoyés par la Haute Autorité, "en son nom et pour son timbre". Certes, "par l’intermédiaire" des FAI... mais ça ne veut rien dire, comme l’avaient remarqué les députés....

...Le ministre de la Culture a beau agiter la menace d’un décret fixant des sanctions contre Free, la solution n’est pas uniquement légale. Elle peut être purement technique. L’Hadopi pourrait très bien héberger et administrer en son sein ses propres serveurs SMTP pour l’envoi de ses e-mails. C’est uniquement par commodité et probablement par crainte de hacking ou de blacklistage par les protocoles anti-spam qu’elle se repose sur les infrastructures des FAI.