C’est d’abord pour des raisons budgétaires que le gouvernement a publié en toute discrétion un texte ouvrant la voie à la création d’un fichier massif. « Libération » a retracé la chronologie de cette décision dont la Cnil comme de nombreux acteurs s’alarment.
Le gouvernement n’a que faire des avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : en remontant la chronologie ayant entraîné le gouvernement à publier au Journal Officiel, ce dimanche 30 octobre au matin, en plein week-end de la Toussaint, un décret validant le fichage des identifiants biométriques de la quasi-totalité de la population française, on découvre que la planification de ce « fichier monstre » de 60 millions de Français avait été décidée et planifiée bien avant que la Cnil ne se soit prononcée à son sujet, dans le cadre d’une réforme visant à « simplifier la procédure pour les usagers et renforcer le degré de sécurité des titres délivrés », mais aussi et surtout à supprimer 1 300 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans l’administration préfectorale. (...)
le gouvernement n’a pas tenu compte de la proposition du Conseil d’Etat et de la Cnil de passer par la voie législative. La machine administrative était lancée, à marche forcée. (...)
La Cnil contournée
Le 20 septembre 2016, un cinquième comité de suivi du PPNG révèle sa « stratégie de communication », incarnée par un slogan, « MES DÉMARCHES, à portée de clic ! », censé « garantir, par une communication adaptée, l’adhésion des usagers à la réforme ». On y apprend également que « le recueil des expressions de besoins des préfectures pour la mise en place des futurs CERT [a] pu être organisé durant l’été », que « d’ores et déjà, 14 projets d’aménagement immobilier de CERT CNI-Passeport ont fait l’objet d’une validation prioritaire », (...)
Lire aussi : Fichage biométrique : fracture au gouvernement : La secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, qui est en poste depuis plus de deux ans et demi maintenant, a en effet exprimé un très vif mécontentement que le journal L’Opinion vient de relayer ce lundi 7 novembre. On apprend ainsi que la décision de créer ce fichier par voie réglementaire (via la publication d’un décret) en plein week-end de la Toussaint « en pensant que ça passerait ni vu ni connu » est « un dysfonctionnement majeur ». (...)
Quelle marge de manœuvre pour la ministre ? Aucune, en vérité : elle a fait savoir qu’elle allait en parler au président, mais se montre lucide : son ministère, aussi important qu’il soit, ne pèse pas lourd face à deux ministères régaliens. Et la démission, comme le suggère Jean-Pierre Chevènement avec la phrase célèbre qu’on lui prête : « un ministre, ça ferme sa gueule. Et si ça veut l’ouvrir, ça démissionne » ?
C’est hors de question. Non pas que le sujet n’est pas grave, mais elle considère que son départ empêcherait de nombreux décrets d’application sur des dossiers qu’elle traite (...)