Vous imaginez une démocratie où la loi oblige les opérateurs de transport en commun et sociétés autoroutières à installer mouchards et caméras pour garder la trace, pendant un an, des endroits que les gens ont visités, de comment ils y sont allés, des personnes qu’ils ont rencontrées, et de ce qu’ils ont pu échanger ou partager ? Ce pays, c’est la France de 2011.
Ce décret Big Brother “relatif à la conservation des données de nature à permettre l’identification de toute personne physique ou morale ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne“, est la conclusion somme toute logique d’une histoire commencée il y a près de 20 ans et qui s’est formidablement accélérée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Une demande pressante du FBI(...)
les attentats du 11 septembre 2001 allaient tout changer, dans le monde entier, entraînant nombre de pays à renforcer leurs boîtes à outils sécuritaires, au nom de l’anti-terrorisme.(...)
En France, le gouvernement socialiste qui, depuis 1997, cherchait à border la droite sur le terrain de la lutte contre l’”insécurité“, modifiait ainsi dans l’urgence son projet de loi relative à la sécurité quotidienne (LSQ)(...)
De nombreuses associations avaient alors dénoncé des “mesures d’exception” instaurant une ère du soupçon faisant de tout citoyen un “présumé suspect” qu’il convenait de placer, par principe, sous surveillance.(...)
Le 21 janvier 2003, un amendement déposé par Christian Estrosi, après avis favorable de Nicolas Sarkozy, à son projet de Loi sur la sécurité intérieure (LSI, ou “Loi Sarkozy II“), dont il était le rapporteur, grave dans le marbre, sans aucun débat et en moins d’une minute, le principe de surveillance préventive des internautes. (...)
“Et toutes ces méta-données, on les stocke, sur des années et des années, et quand on s’intéresse à une adresse IP ou à un n° de tel, on va chercher dans nos bases de données, et on retrouve la liste de ses correspondants, pendant des années, et on arrive à reconstituer tout son réseau.”
“Nous stockons tous les mots de passe”(...)
Les services anti-terroristes, qui ont le droit d’accéder aux données sans contrôle judiciaire, pourront ainsi plus facilement s’infiltrer sur les réseaux.(...)
Il n’est (...) qu’à se souvenir de l’affaire Tarnac pour imaginer sans trop de difficulté les problèmes que cela pourrait engendrer dès lors que des policiers s’en serviraient pour infiltrer des “organisations de nature subversive susceptibles de se livrer à des actes de terrorisme ou d’atteinte à l’autorité de l’Etat“, notion pour le moins floue mais dont la surveillance fait explicitement partie des missions de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), le service de contre-espionnage français qui a fusionné les RG et la DST.(...)
il n’est pas vain de rappeler pour autant que normalement, dans un État de droit, on ne place sous surveillance que les individus soupçonnés d’avoir commis un crime ou un délit. Dans nos démocraties sécuritaires, tout citoyen est a contrario un suspect en puissance, qu’il convient de surveiller, de manière préventive, “au cas où“. Le problème est politique. Il en va de la “légalité républicaine“. (...)