Vendredi 2 décembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné quelques mesures pour améliorer la vie quotidienne des détenus au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine. Trois organisations dénonçaient « l’inertie manifeste des autorités » et réclamaient des décisions plus draconiennes.
Saisi d’un référé-liberté par la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), l’Ordre des avocats des Hauts-de-Seine et l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), qui réclamaient quarante mesures urgentes pour « faire cesser l’état d’indignité permanent et endémique au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine », le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait le tri.
Dans sa décision, rendue vendredi 2 décembre, il rejette toutes les demandes « d’ordre structurel », relevant de « choix de politique publique », ainsi que celles qu’il estime peu urgentes ou mal fondées. Il donne cependant satisfaction aux requérants sur huit mesures concernant l’hygiène, la sécurité et l’accès aux droits.
L’avocate Juliette Chapelle, qui a soutenu la requête avec son confrère Fabien Arakelian lors de l’audience du 28 novembre, se réjouit d’avoir obtenu « des injonctions assez importantes pour les personnes détenues ». Mais il lui reste « un petit goût amer » sur les points « indispensables » qui ont été écartés. « Seul le juge pourra forcer l’État à arrêter de placer en détention des personnes dans des conditions indignes », souligne l’avocate, qui regrette « l’absence d’effectivité du recours sur les conditions indignes », et l’impossibilité « de vérifier l’exécution » des décisions de justice. (...)
Au 21 novembre, le centre pénitentiaire de Nanterre accueillait 942 détenus pour 592 places, soit un taux d’occupation de 159 %. « L’administration ne dispose d’aucun pouvoir de décision en matière de mises sous écrou, lesquelles relèvent exclusivement de l’autorité judiciaire », rappellent les juges dans leur décision. Une maison d’arrêt « est tenue d’accueillir, quel que soit l’espace disponible dont elle dispose, la totalité des personnes » qui lui sont envoyées.
Malgré l’obligation légale (jamais appliquée), « seules 54 personnes font l’objet d’un encellulement individuel » à Nanterre. Dans cette prison, 50 cellules sont occupées par trois personnes grâce à des lits superposés mais « aucun matelas au sol n’est à déplorer depuis le mois de mai 2022 ».
Le tribunal administratif enjoint toutefois l’administration de réaliser quelques progrès, en garantissant l’encellulement individuel pour deux catégories de détenus : ceux qui présentent « des troubles psychiatriques accompagnés d’un risque “hétéro-agressif” » (dangereux pour les autres), qu’ils suivent ou non leur traitement, et les personnes à mobilité réduite (PMR). (...)
Au 21 novembre, le centre pénitentiaire de Nanterre accueillait 942 détenus pour 592 places, soit un taux d’occupation de 159 %. « L’administration ne dispose d’aucun pouvoir de décision en matière de mises sous écrou, lesquelles relèvent exclusivement de l’autorité judiciaire », rappellent les juges dans leur décision. Une maison d’arrêt « est tenue d’accueillir, quel que soit l’espace disponible dont elle dispose, la totalité des personnes » qui lui sont envoyées.
Malgré l’obligation légale (jamais appliquée), « seules 54 personnes font l’objet d’un encellulement individuel » à Nanterre. Dans cette prison, 50 cellules sont occupées par trois personnes grâce à des lits superposés mais « aucun matelas au sol n’est à déplorer depuis le mois de mai 2022 ».
Le tribunal administratif enjoint toutefois l’administration de réaliser quelques progrès, en garantissant l’encellulement individuel pour deux catégories de détenus : ceux qui présentent « des troubles psychiatriques accompagnés d’un risque “hétéro-agressif” » (dangereux pour les autres), qu’ils suivent ou non leur traitement, et les personnes à mobilité réduite (PMR). (...)
Dans certaines cellules, « l’absence de fenêtres fermant correctement, à l’approche de l’hiver », est contraire à la dignité des détenus, constate aussi le tribunal, qui ordonne à l’administration de « procéder aux réparations nécessaires pour y remédier ». De la même façon, il l’enjoint de « réaliser dans les meilleurs délais une vérification de la sécurité électrique de l’ensemble des cellules » et de faire immédiatement « l’ensemble des réparations qui s’imposent, en particulier en ce qui concerne les fils électriques dénudés ».
En ce qui concerne la propreté des lieux, les juges somment l’établissement de « procéder dans les plus brefs délais à l’enlèvement de la totalité des détritus accumulés dans l’ensemble des espaces extérieurs sur lesquels donnent des cellules », puis d’en assurer le « nettoyage régulier ». L’administration devra également sensibiliser les détenus à « la problématique des jets de nourriture » et fournir des sacs-poubelle en nombre suffisant pour évacuer les déchets.
À l’heure actuelle, le tribunal constate que « des rats et des insectes prolifèrent toujours dans l’établissement » malgré « les mesures prises ». Cette situation persistante le conduit à ordonner « une opération d’envergure susceptible de permettre le dératisation et la désinsectisation de l’ensemble des locaux ». (...)
Pour contester des conditions de détention indignes, les détenus peuvent eux-mêmes saisir un juge. Mais cette procédure, complexe et hasardeuse, reste rarement utilisée. Les recours portés par des avocats et des associations ont plus de chances d’aboutir à une condamnation de l’État. Ils permettent de porter sur la place publique le problème politique des conditions de détention dans les prisons françaises, alors que la surpopulation a atteint un record historique au 1er novembre : 72 809 détenus pour 60 698 places (soit 120 % d’occupation en moyenne). (...)
De telles initiatives ont ainsi conduit le Conseil d’État à ordonner d’importants travaux à la prison de Fresnes (Val-de-Marne) ou à y faire distribuer davantage de kits d’hygiène. En août 2022, le tribunal administratif de Toulouse a de nouveau ordonné des mesures urgentes pour remédier à l’insalubrité de la prison de Seysses, dix mois après une première décision qui n’avait été que partiellement appliquée.
Si ces démarches judiciaires sont novatrices et parfois efficaces, elles se heurtent à de sérieuses limites. Mi-octobre, le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné au ministère de la justice de « renforcer les moyens matériels et humains de l’équipe médicale » en urgence à la prison de Gradignan (Gironde), l’une des plus surpeuplées et vétustes de France. Le juge a toutefois écarté la plupart des demandes formulées par l’OIP, l’A3D et le barreau de Bordeaux. Estimant la décision insuffisante, les requérants ont saisi le Conseil d’État. Celui-ci a balayé leur appel, sans même organiser d’audience.