Contre l’Unef, une manœuvre politique indigne

Libération

Article mis en ligne le 3 avril 2021

Actrices et acteurs du mouvement social, féministes, syndicalistes, militant·e·s antiracistes, parfois ancien·ne·s de l’Unef, nous avons découvert avec stupeur et colère la polémique organisée par la droite et le gouvernement sur l’Unef.

Nous sommes indigné·e·s que le gouvernement fasse ce choix en pleine crise sanitaire, au lieu d’engager un vrai dialogue avec les organisations étudiantes et la communauté universitaire pour trouver des solutions à la situation catastrophique des étudiant·e·s. Alors qu’il stigmatise, met en opposition et banalise la parole raciste, le gouvernement est mal placé pour faire des leçons sur la République. Mais ce qui choque peut-être le plus, c’est le cynisme de la manœuvre qui occulte, caricature et empêche un débat nécessaire. Le calcul électoral est connu et la ficelle est grosse : à l’image de la polémique orchestrée sur l’islamo-gauchisme, l’enjeu est de créer des divisions identitaires pour occulter les questions sociales, et organiser ainsi le tête à tête avec l’extrême droite en 2022. Une stratégie malsaine et dangereuse, qui n’a d’autre effet que de légitimer les thèses de l’extrême droite.

L’objectif de ce type de polémiques caricaturales est d’empêcher un débat sain sur l’état des inégalités et discriminations et les moyens pour en sortir. (...)

Nous animons ou soutenons des collectifs de femmes, de travailleur·euse·s sans papiers…, qui permettent de libérer la parole sur les discriminations subies. De même sur les rapports sociaux au travail : c’est parce qu’ils et elles peuvent s’organiser sans les représentant·e·s de la hiérarchie que les salarié·e·s peuvent agir contre le management délétère et l’exploitation. Mais, comme l’Unef, nous avons en commun de nous inscrire dans un combat social, internationaliste et universaliste. Au-delà des rapports de domination qui se cumulent, nous cherchons à rassembler toutes celles et ceux qui souhaitent agir contre l’exploitation et l’oppression et gagner une société plus juste.

Prétexter de réunions « non mixtes » pour appeler à dissoudre la 2e organisation étudiante, forte de cent dix ans d’histoire, en créant un parallèle avec les jeunesses identitaires, est indigne de ministres de la République. C’est honteux et inédit, à l’image du relent de maccarthysme de la commission d’enquête sur les recherches prétendument « islamo-gauchistes ». S’interroge-t-on sur tous les cadres prétendument mixtes qui en fait ne le sont pas du tout ?

Chacun·e est libre de partager ou non les choix et positionnements de l’Unef, et nous considérons d’ailleurs que les étudiant·e·s doivent être les seul·e·s juges sur ce point. Nous avons de nombreux sujets de débats entre nous, et nous pensons que sur des questions aussi complexes que la lutte pour le féminisme et la laïcité, contre le racisme et l’homophobie, la discussion est nécessaire. L’enjeu est de rendre visibles des inégalités, de s’organiser pour y mettre fin, sans assigner ni enfermer dans les identités stéréotypées que nous combattons. L’enjeu est également de trouver le bon équilibre pour articuler, sans prioriser ni occulter, la lutte contre les différentes dominations et les rapports d’exploitation de classe. (...)

Les questions sont complexes, les réponses que nous y apportons peuvent différer, mais nous nous rassemblons pour soutenir la direction de l’Unef face à la violence des remises en cause dont elle fait l’objet et nous condamnons les attaques infâmes, sexistes et racistes, dont est victime sa présidente Mélanie Luce.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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