Près de deux millions de personnes en France ne disposent pas d’un accès suffisant à l’eau, du fait de leur situation précaire… ou des pratiques illégales de leur fournisseur. Bien que les coupures d’eau soient interdites depuis un an, les compagnies en charge de ce service – Veolia et Suez en tête – ne semblent pas pressées de respecter une loi qui va à l’encontre d’habitudes commerciales bien établies.
La société civile se mobilise pour les obliger à respecter les nouvelles dispositions légales, au besoin en saisissant la justice, et à renforcer la reconnaissance officielle du droit à l’eau en France. Un droit dont sont encore privés des dizaines de milliers de sans domiciles. (...)
En France, il est désormais formellement interdit, depuis le vote en avril 2013 de la loi Brottes (du nom du député socialiste de l’Isère, François Brottes), de procéder à des coupures d’eau chez des particuliers pour factures impayées, quelle que soit la période de l’année. Problème : ces nouvelles dispositions légales, qui viennent consacrer la notion de « droit à l’eau », restent largement ignorées sur le terrain. Après avoir recueilli depuis cet été des dizaines de témoignages de personnes victimes de coupures d’eau de la part de leurs fournisseurs – au premier rang desquels les grands groupes privés Veolia, Suez et Saur –, la Coordination Eau Ile-de-France et la fondation France Libertés ont porté l’affaire en justice. Elles ont obtenu, le 25 septembre, une première victoire juridique contre la Lyonnaise des eaux. La filiale de Suez environnement a été condamnée à verser plusieurs milliers d’euros à une mère de famille dont l’eau était coupée depuis 50 jours. (...)
Autre enjeu : celui de l’accès des sans domicile fixe à des équipements adaptés, dans un contexte social difficile. Par souci d’économie ou dans l’intention délibérée de chasser les sans domicile fixe de leurs centres urbains, des municipalités ont tendance à supprimer les toilettes et les douches publiques. Affections cutanées, hépatite A, saturnisme… les difficultés d’accès à l’eau des plus exclus peuvent avoir des conséquences sanitaires très sérieuses. La situation à Marseille, en particulier, a plusieurs fois défrayé la chronique. (...)
La proposition de loi déposée en septembre vise à garantir l’installation de fontaines, toilettes et douches accessibles gratuitement dans les communes dépassant un certain seuil de population. Elle propose également l’instauration d’une « aide préventive » pour les populations précaires ayant des difficultés à payer leur eau, laquelle serait financée par une taxe sur l’eau en bouteille. A suivre.