La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision historique dans l’affaire Scarlet Extended, cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet. Dans son arrêt, la Cour indique que forcer les fournisseurs d’accès Internet à surveiller et à bloquer les communications de leurs abonnés viole le droit communautaire, et notamment la liberté de communication.
(...) À l’heure d’une large offensive contre le partage de la culture en ligne, cette décision montre que les mesures de censure exigées par l’industrie du divertissement sont un moyen disproportionné et illégitime de faire appliquer un droit d’auteur dépassé. Les décideurs publics doivent prendre acte de cette décision en refusant une fuite en avant répressive, telle qu’encouragée par l’accord anti-contrefaçon ACTA, et en s’engageant dans une véritable réforme du droit d’auteur. (...)
Le jugement de la CJUE aura des conséquences cruciales sur le droit de l’Internet dans toute l’Europe, en particulier à l’heure où le Parlement européen entame ses travaux sur le vote de consentement à l’ACTA et alors que la Commission travaille à la révision de la directive d’application du droit d’auteur (IPRED).
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Cet arrêt rappelle qu’au lieu d’encourager une escalade répressive, les décideurs publics européens doivent engager une véritable réforme du droit d’auteur, à même de protéger les libertés des citoyens. Le rejet d’ACTA et des autres mesures extrémistes imposées au nom du droit d’auteur constituerait une première étape. », déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature Net.
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« Après le rapport du rapporteur spécial pour la liberté d’expression de l’ONU pointant du doigt les dangers de la censure du Net, ce jugement est un nouveau rappel à l’ordre. Il faut mettre un terme à l’extension continue du filtrage à de nouveaux domaines, et les législateurs européens doivent abroger toutes les mesures de contrôle d’Internet contraires aux libertés fondamentales. », conclut Jérémie Zimmermann.