Paris, le 9 juin 2022 — Après plusieurs tentatives infructueuses d’obtenir l’ouverture d’une enquête judiciaire par le Comité d’enquête de la Fédération de Russie suite au meurtre, par les membres du Groupe Wagner, d’un ressortissant syrien en 2017, les avocat·es de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), du Memorial Human Rights Center (HRC) et du Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM) ont déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
Cette plainte s’inscrit dans la continuité d’une longue bataille judiciaire — menée en Russie par Abdullah Elismail, le frère de la victime, et les trois organisations mobilisées sur le dossier, la FIDH, SCM et Memorial — pour établir les circonstances du meurtre de Mohammed Elismail, en Syrie en 2017 aux mains de membres de l’entreprise militaire privée Wagner.
Alexander Cherkasov, Président de Memorial a déclaré : « Cette affaire cristallise l’urgente nécessité de tenir pour responsables de leurs actions des groupes militaires privés tels que Wagner et, plus généralement, d’établir la responsabilité de l’État dans de tels cas. Elle permet également de mettre en lumière les exactions commise par les membres du groupe Wagner qui n’ont jamais été inquiétés pour les crimes qu’ils ont commis entre autres en Syrie, en Ukraine, au Mali, en RCA ou encore en Libye ».
Comme l’explique Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice du Groupe d’action judiciaire de la FIDH : « Si notre requête est déclarée recevable, la CEDH devra se pencher sur une question majeure, et dont la réponse est attendue depuis longtemps, concernant les atrocités perpétrées par le groupe Wagner : celle des liens que ce groupe entretient avec l’Etat russe et de la responsabilité de ce dernier dans les atrocités commises par le groupe ».
La torture, le meurtre et la mutilation du corps de la victime par plusieurs hommes russophones ont été filmés et largement diffusés en ligne. Plusieurs ONG ont identifié avec quasi-certitude l’un des hommes du groupe comme étant Stanislav Dychko, un membre avéré du groupe Wagner.
Cependant, malgré ces preuves accablantes et l’implication établie d’au moins un citoyen russe dans ce meurtre, le Tribunal de district de Basmanny et le Tribunal municipal de Moscou ont estimé que l’inaction du Comité d’enquête (CI) de la Fédération de Russie était légale, en ce que la réalité de la mort de Mohammed n’était pas établie et que la fiabilité de la séquence vidéo n’était pas confirmée. (...)