Cyberaction : Stop aux accords entre EDF et le russe Rosatom

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Article mis en ligne le 16 mars 2022

Malgré la guerre en Ukraine, la filière nucléaire française renforce ses liens avec le groupe nucléaire public russe Rosatom. Le Figaro a révélé mardi 8 mars qu’EDF pourrait céder à Rosatom 20 % de GEAST, filiale de GESteam Power, l’entreprise de Belfort spécialisée dans la fabrication des turbines pour centrales nucléaires Arabelle. « Le pacte d’actionnaire entre EDF et Rosatom a déjà été validé entre les deux parties », lit-on dans le quotidien.

« Le retour d’Arabelle dans le giron français a été célébré par Emmanuel Macron lors d’une visite à Belfort le 10 février. Mais ni le chef de l’État ni le repreneur n’avaient évoqué alors l’arrivée prévue dans un second temps du spécialiste russe de l’atome civil », lit-on dans Le Figaro.

Pourquoi Rosatom s’intéresse-t-il à GEAST ? Selon le quotidien, l’usine de Belfort fournit à l’entreprise publique russe les turbines Arabelle, les alternateurs et les îlots conventionnels nécessaires à la construction de ses réacteurs VVR. Les commandes de Rosatom représentent ainsi la moitié du chiffre d’affaires de GEAST.

Quid des sanctions anti-russes ?

Reste à savoir si la guerre en Ukraine compromettra cette participation russe au capital de l’entreprise française. Sans être fatales, des sanctions anti-russes dans le secteur du nucléaire seraient un coup dur pour GEAST et EDF. « Le plan de charge serait problématique pendant trois ou quatre ans, mais on pourrait par exemple accélérer le programme français de six EPRannoncé mi-février par le président Macron », a dit au Figaro une « source proche du dossier ». Ce risque de baisse du chiffre d’affaires lié à la perte des commandes russes conduirait EDF à « envisager de renégocier le prix » de GEAST avec GE. Début février, GEAST était valorisée à 1,2 milliard de dollars.

Selon Le Figaro, ces sanctions anti-russes auraient surtout des conséquences catastrophiques pour Rosatom. « GEAST construit en ce moment les alternateurs géants pour sa centrale turque d’Akkuyu. Si ceux-ci étaient bloqués en France, le chantier serait stoppé aussi longtemps que dureraient les sanctions, lit-on dans le quotidien. Plus largement, Rosatom ne pourrait plus vendre une seule centrale et perdrait probablement tous ses contrats en cours. Concevoir un autre réacteur avec un autre fournisseur de turbine, chinois par exemple, prendrait des années. »

L’entreprise GEAST est un exemple parmi d’autres des nombreuses relations commerciales entre les filières nucléaires française et russe, comme l’a montré une note de l’ONG Greenpeace publiée jeudi 10 mars. (...)

Viser les importations

Mais pourquoi ne pas également interdire l’importation d’uranium, les services d’enrichissement, le combustible nucléaire, les réacteurs et les services de combustible nucléaire, et toute coopération organisée sur le nucléaire avec la Russie ? C’est une question d’argent, mais aussi de puissance douce (et de puissance très dure, car Rosatom produit aussi des armes nucléaires). Les Russes sont partout dans le monde...nuclear.org, dans ITER, dans Generation IV Forum et ils ont certainement leurs gens dans la European Nuclear Society et l’American Nuclear Society. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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