Malgré les arrêts de la CJUE El Dridi du 28 avril 2012 et Achugbadian du 6 décembre 2011, qui ont mis
fin à la pénalisation du séjour irrégulier, le législateur, au gré des réformes qui se sont succédées à un
rythme effréné, n’a cessé d’instaurer des procédures d’exception pour les personnes étrangères :
– Retenue pour vérification de droit au séjour remplaçant la garde à vue
– Saisine du juge des libertés et de la détention pour permettre une interpellation à son domicile
– Fichage systématique, etc…
L’objectif clairement affiché est d’interpeller, d’enfermer plus facilement les personnes étrangères et
de dissuader les aidants de faire œuvre de fraternité.

Surveiller et punir selon la célèbre formule du philosophe Michel Foucault. L‘étranger.e doit être
puni.e pour avoir mis l’Etat en difficulté et surveillé.e, soupçonné.e d’être un fraudeur ou dangereux. Si
la pénalisation des étranger.e.s ne date pas d’hier, elle connaît une accélération depuis l’instauration
de l’état d’urgence. Faite d’amalgames, de dispositions liberticides et sécuritaires, la dernière réforme
législative vient parachever encore ce droit d’exception.
Ces durcissements législatifs s’accompagnent de pratiques criminalisantes : les droits les plus
fondamentaux des étranger.e.s sont bafoués, les contrôles aux frontières se multiplient, ainsi que les
violences policières, à Calais, à Paris, dans la Vallée de la Roya, au col de l’Echelle et dans les
campements des exilé.e.s. Sans compter les poursuites pénales des personnes solidaires qui se
généralisent.
Quels sont les fondements et les ressorts de ce mouvement de pénalisation croissante des étranger.e.s,
mais également de leurs aidant.e.s ? Comment lutter juridiquement, politiquement ? Avec quels
outils ?
Il est urgent d’y réfléchir.