De l’auto-défense sanitaire dans l’éducation

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Théo Roumier, syndicaliste SUD éducation en Lycée professionnel, le 9 novembre 2020

Article mis en ligne le 9 novembre 2020

La reprise des cours le lundi 2 novembre s’est faite dans l’inquiétude, la colère, l’exaspération. Spontanément, des personnels se sont mobilisés, ont débattu, échangé dans une horizontalité démocratique s’opposant à la verticalité et l’arbitraire d’un pouvoir ministériel méprisant autant que dangereux et irresponsable. La grève du 10 novembre en est la conséquence.

Ce lundi 2 novembre devait être dédié à échanger, se recueillir et organiser l’hommage à notre collègue Samuel Paty. La décision du ministère Blanquer, un vendredi soir, de bouleverser ce temps nécessaire a été vécu comme une marque de mépris institutionnel par de très nombreux personnels de l’Éducation nationale. Encore aujourd’hui, les personnels sont en attente de ce temps d’échange.

Dans un contexte de reprise épidémique grave, les conditions sanitaires du retour dans les écoles et établissements décidées par le ministère ont été stupéfiantes par leur insuffisance et ont déclenché l’inquiétude, l’exaspération et la colère de celles et ceux qui font vivre concrètement et au quotidien le service public d’éducation.

À part ouvrir les fenêtres, rien ne distinguait la matinée du lundi 2 novembre de la veille des congés de Toussaint. Les annonces de désinfection renforcée butaient sur l’absence de recrutement. La limitation du brassage des élèves se fracassait sur l’absence de réduction des effectifs de classe et d’établissement.

Exigence démocratique

Dès le lundi 2 novembre les personnels se mobilisaient, principalement dans le second degré : assemblées générales, réunions d’information syndicale imposées hors délai de rigueur, débrayages, grèves… Des lycéennes et lycéens bloquaient leurs établissements et étaient violemment réprimé·es par la police. (...)

Irresponsabilité encore quand le 5 novembre, le ministre annonce un aménagement de protocole ne comprenant que les seuls lycées, excluant les écoles et les collèges, et dont la soi-disant règle du « 50 % » se fait sans garanties ni moyens. D’où l’appel généralisé à la grève le 10 novembre.

C’est bien leur auto-défense sanitaire qu’exercent aujourd’hui les personnels du secteur de l’éducation (qu’il s’agisse des enseignant·es comme des personnels de vie scolaire, d’entretien et de service, de santé…). Et cela s’est traduit par des contre-protocoles sanitaires élaborés collectivement où revenait la nécessité de limiter les effectifs présents afin que les écoles et les établissements ne se transforment pas en clusters à répétition. Où des adaptations liées à l’exercice concret des différents métiers de l’Éducation nationale étaient débattues, discutées et prises en compte collectivement. Ce sont celles et ceux qui travaillent et qui se mobilisent qui sont responsables.

Car il s’agit bien d’éviter à tout prix la fermeture pure et simple face à la progression de la maladie et de maintenir la continuité du service public d’éducation. (...)

Oui, les mobilisations en cours relèvent bien de l’auto-défense sanitaire, mais elles sont aussi un engagement pour l’école des filles et fils de premier·es de corvée. (...)

Dans le contexte sanitaire et social actuel, l’action sur le lieu de travail s’articule ici pleinement à une mobilisation de société : celle qui inscrit les luttes de l’éducation dans celles des classes populaires pour l’égalité, la justice et la dignité.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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