Dénoncé en juin 2020 par un rapport de l’ONG Envol Vert, le groupe de supermarchés est désormais accusé d’avoir manqué à son devoir de vigilance. Une procédure juridique va être entamée avec cette mise en demeure.
Derrière la déforestation de l’Amazonie, le bœuf vendu dans les supermarchés du groupe Casino en Amérique du Sud ? C’est l’accusation portée contre le groupe français par un collectif d’associations colombiennes, brésiliennes, américaines et françaises (Opiac, COIAB, FEPIPA, CPT, FEPOIMT, Canopée, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa). Après la publication en juin 2020 d’un rapport sur les liens entre les parcelles déforestées et les produits de l’entreprise (fichier PDF), elles ont décidé, lundi 21 septembre, d’écrire au groupe Casino pour le mettre en demeure de respecter les obligations légales liées à son devoir de vigilance.
"Votre plan de vigilance ne reflète pas l’exercice d’une vigilance raisonnable à la hauteur de la part de responsabilité du groupe en Amérique du Sud", écrivent aux dirigeants de Casino les avocats du cabinet Seattle, mandaté par le collectif.
Au Brésil et en Colombie, "la déforestation est principalement causée par l’élevage de bétail", soulignait le rapport de juin. Les paysans locaux n’hésitent pas à brûler la forêt pour agrandir leurs pâtures et y installer leurs troupeaux. Un phénomène qui alimente chaque année les feux de forêt. Or, le groupe Casino est très bien implanté sur place : "il détient 15% du marché de la distribution au Brésil avec Grupo Pão de Açúcar (GPA) et 43% en Colombie avec Exito".
Le rapport pointe du doigt les liens entre les produits vendus dans les supermarchés du groupe au Brésil et "quatre fermes impliquées dans la déforestation illégale". (...)
Cette déforestation, qualifiée d’"écocide" par Emmanuel Macron en août 2019, génère des "atteintes graves aux droits humains, à la santé et sécurité des personnes, ainsi qu’à l’environnement", dénoncent les ONG dans la lettre de mise en demeure : pollution de l’air par les incendies, "atteinte aux droits des peuples autochtones", "travail forcé" dans les fermes, destruction des écosystèmes, amplification du réchauffement climatique, "développement des zoonoses [les maladies transmises par l’animal à l’homme] telles que la Covid-19".
Si les faits se produisent en Colombie et au Brésil, la loi de 2017 sur le devoir de vigilance permet de poursuivre en France une multinationale tricolore pour ses activités et celles de ses filiales à l’étranger. Une "loi pionnière", selon Sébastien Mabile, avocat chez Seattle et membre de Mighty Earth. "Les entreprises vont dans les pays où le droit est le moins contraignant. A l’inverse, les ONG vont dans les pays où la loi leur permet d’agir", résume-t-il, en insistant sur la dimension internationale de la coalition réunie contre Casino.
Mis en demeure, le groupe a désormais trois mois pour répondre et se mettre en conformité en appliquant "un nouveau plan de vigilance". S’il refuse, ou que ses mesures sont jugées insuffisantes, les ONG iront au tribunal pour "engager une action en responsabilité et obtenir réparation des dommages commis", explique François de Cambiaire, avocat chez Seattle. (...)
Après la publication du rapport de juin, Casino avait fermement démenti les accusations. (...)