Selon les chiffres communiqués par Bernard Cazeneuve, les services du ministère de l’Intérieur ont fait bloquer 283 sites internet d’apologie du terrorisme et de contenus pédophiles depuis la publication du décret de février 2015.

comme l’autorise la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, et le décret d’application publié en début d’année 2015.

« L’année dernière, nous avons traité plus de 1 000 demandes de retrait et de déréférencement, et 283 blocages de sites ont été réalisés », a ainsi déclaré Bernard Cazeneuve.

En novembre dernier, le ministre avait annoncé que 87 sites avaient été bloqués par les FAI sur ordre des services de police. Mais même si le contraste des chiffres peut surprendre avec si peu d’intervalle, il n’y a pas nécessairement une forte augmentation du nombre de sites bloqués sans avis de l’autorité judiciaire. Les 87 sites mentionnés précédemment concernait en effet exclusivement les sites accusés de faire l’apologie du terrorisme, alors que les 283 sites évoqués par Cazeneuve cette semaine concernent deux catégories de sites. (...)

La liste des sites à bloquer est établie par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information (OCLCTIC), qui dépend du ministère de l’Intérieur et doit attendre au moins 24 heures après la demande de retrait des contenus litigieux auprès de l’éditeur ou de l’hébergeur. Les critères de sélection des pages à bloquer, forcément en partie subjectifs et politiques s’agissant de la propagande terroriste, sont contrôlés de façon confidentielle par une personnalité de la CNIL.

Depuis peu, la loi sur l’état d’urgence revue et corrigée après les attentats du 13 novembre 2015 permet également à l’État d’ordonner un blocage de sites sans attendre et sans contrôle de la CNIL, mais cette procédure à la légalité très douteuse n’aurait jamais été mise en œuvre. (...)