(...) Le Conseil national du numérique a envoyé un courrier à Nicolas Sarkozy pour lui demander d’être saisi sur la création d’un délit pénal de consultation régulière de sites web faisant l’apologie du terrorisme, de la haine ou de la violence. Lors de la création du conseil en 2011, le gouvernement s’était engagé à le consulter avant toute nouvelle loi liée à Internet.
(...) Soucieux de rappeler au président de la République sa promesse, le Conseil national du numérique lui a adressé vendredi un courrier (.pdf) pour d’une part lui remémorer son existence et d’autre part souligner "un certain nombre de principes comme ceux de proportionnalité ou de liberté d’expression et de communication". Car la lutte contre la cybercriminalité ne peut se conduire sans gardes-fous.
Pour le CNN, la "méthode d’identification de l’auteur de l’infraction, notamment au regard du cadre juridique existant ou de l’absence d’obligation de conservation des données de navigation par les intermédiaires" pose question. Comment sanctionner la visite régulière d’un internaute si les intermédiaires n’ont pas l’obligation de conserver les données de navigation ? Et qu’est-ce qu’une visite régulière ?
De plus, quid des professions particulières (journalistes, sociologues, universitaires, criminologues...) ? Faudra-t-il prévoir une liste de métiers autorisés à fréquenter ces espaces sans aucun risque ? Pour le CNN, cet accès privilégié et légitime pour certains emplois pourrait "soulever des difficultés légitimes lors de la mise en œuvre de cette infraction". (...)