Démanteler les infrastructures de surveillance et de discrimination massives ?

internet actu

Article mis en ligne le 25 juillet 2020

dernière modification le 24 juillet 2020

Si les annonces de moratoires dans le domaine de la reconnaissance faciale semblent soulager un certain nombre de ses opposants, il ne fait aucun doute que ces réponses des grandes entreprises de la technologie demeurent manifestement des décisions commerciales calculées et limitées qui répondent avec plus ou moins de sincérité à la pression publique du moment et aux très fortes mobilisations contre le racisme et les violences policières qui secouent les États-Unis depuis la mort de George Floyd le 25 mai 2020.

Comme s’en émeut la Quadrature du Net (@laquadrature), ces décisions ne cherchent qu’à temporiser un moment difficile pour les entreprises, face à une pression publique devenue explosive, à l’heure où les Américains se soulèvent massivement contre le racisme. « Les grandes entreprises de la sécurité ne sont pas des défenseuses des libertés ou encore des contre-pouvoirs antiracistes. Elles ont peur d’être aujourd’hui associées dans la dénonciation des abus de la police et de son racisme structurel. » Les grandes entreprises du numérique ont déjà été épinglés pour les biais racistes et sexistes de nombre de leurs outils, notamment pour les plus évidents d’entre, ceux qui relèvent de la reconnaissance faciale. En annonçant mettre en pause l’utilisation de certains de leurs outils, ces entreprises tentent de redorer leur image alors qu’elles n’ont cessé, ces dernières années, de convaincre les autorités de se servir de leurs outils pour faire régner l’ordre. En acceptant de faire de la reconnaissance faciale un épouvantail, les Gafams n’en continuent pas moins de proposer des outils de surveillance et d’aide à la prise de décision toujours plus invasifs… et profondément discriminatoires.

La surveillance contribue-t-elle au bien-être humain ?

L’éditorialiste et chercheur au laboratoire de recherche des technologies émergentes de l’université Monash, Jathan Sadowski (@jathansadowski), dresse le même constat dans une tribune pour OneZero. Pour l’auteur de Too Smart, un livre récent particulièrement critique des technologies, ces timides renoncements sont loin de « démanteler la machine de guerre urbaine » que ces entreprises mettent en place. Caméras omniprésentes, algorithmes prédictifs, systèmes intelligents… les technologies de la ville « intelligente » n’ont pas leur place dans une société qui rejette l’oppression, estime-t-il. Cette intelligence qu’il faut entendre surtout en son sens anglais de « renseignement », tient plus d’un travail de police donc que d’une quelconque faculté à comprendre, comme le faisait remarquer le philosophe et historien des sciences Michel Blay dans Penser ou cliquer. (...)

Les activistes et universitaires qui s’inquiètent de la surveillance invasive peuvent certes se féliciter de ces timides avancées… mais ne peuvent pas pour autant se reposer, tant les chantiers à déminer sont nombreux. (...)

« il ne suffit pas de rendre la reconnaissance faciale illégale pour que son héritage infrastructurel disparaisse », disait le chercheur Os Keyes (cf. « Interdire la reconnaissance faciale »). Comme le souligne une remarquable synthèse de France Info sur le sujet, le coût du maintien de l’ordre aux États-Unis a triplé en quarante ans, à la fois du fait de sa militarisation et de son suréquipement, mais aussi parce que ses missions n’ont cessé de s’élargir, au détriment notamment des programmes sociaux. (...)

Exiger des réponses non policières aux problèmes de société (...)

Nous devons défaire non pas pour défaire, mais parce que c’est seulement ainsi que nous pourrons commencer à construire un monde nouveau sur les ruines de l’ancien, souligne Sadowski. La décision de dissoudre le service de police de Minneapolis montre que la marche du monde n’est pas immuable. Si les institutions peuvent être abolies, alors les infrastructures peuvent aussi être démantelées. « Les entreprises qui ont profité de ces technologies et les gouvernements qui les ont utilisées contre le public n’ont aucune autorité morale pour nous dire ce qu’il faut garder et ce qu’il faut jeter. » (...)

Le démantèlement passe par la suppression des budgets qui maintiennent cette vaste infrastructure de police et par l’annulation de contrats lucratifs avec des sociétés de surveillance (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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