C’est une déclaration écrite dénonçant « l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé » qu’ont déposée quatre députés européens au Parlement. Signé par une courte majorité (377 députés sur 736), ce texte s’en prend à l’Acta, ce traité international anti contre-façon en cours de négociation et qui fait régulièrement parler de lui. Cette déclaration soulève à la fois des problèmes de procédure et des questions de fond.

Elle demande que les documents sur les négociations en cours soient rendus publics et que le Parlement européen y ait accès. Une façon de protester contre l’opacité qui caractérise depuis le début les discussions sur l’Acta. Le texte demande aussi que la liberté d’expression et le droit à la vie privée soient préservés par l’accord. ...