Des milliers de conteneurs perdus en mer : une pollution souvent invisible dans l’indifférence des autorités

Basta !

Article mis en ligne le 12 juillet 2021

Les cargos géants perdraient en mer jusqu’à 15 000 conteneurs par an, sans toujours les déclarer. Les boîtes métalliques et leurs cargaisons sont une source de pollutions multiples dont les autorités n’ont pas pris la mesure.

14 février 2014, la tempête Ulla démonte la mer. Venant d’Allemagne, le porte-conteneurs Svendborg Maersk s’engage dans le rail d’Ouessant, au large du Finistère, malgré les annonces de Météo France d’une mer très agitée et de conditions de vent défavorables. Quelques heures plus tard, le capitaine déclare à la préfecture maritime avoir perdu des conteneurs. 520, au total. Le 20 février, l’association écologiste Robin des Bois dépose une plainte contre la société Maersk et l’équipage pour mise en danger de la vie d’autrui, délit de pollution des eaux et abandon de déchets. Le procureur de la République de Brest classe sans suite. Il estime que le Svendborg Maersk n’a enfreint aucune règle de navigation et que les marchandises rejetées à la mer ne relèvent pas du code international des matières dangereuses. L’infraction de rejet de substances polluantes par un navire n’est donc pas caractérisée.

Certes, les conteneurs du Svendborg Maersk ne renfermaient pas des fûts d’acide sulfurique, de déchets chimiques, de détonateurs ou de biocides comme d’autres ont perdu en mer avant lui. Mais « tout conteneur est un élément dangereux pour les océans, rappelle Jean-Paul Hellequin, président de Mor Glaz, association de protection de la mer et des marins. La perte de tous ces conteneurs est un scandale. » (...)

Les conteneurs sombrent dans l’oubli

En mer, les conteneurs perdus dérivent et présentent un danger pour la navigation. Parfois ils se disloquent, recouvrant le littoral de nappes de déchets. « 90 % des conteneurs flottent entre deux eaux quelques jours ou semaines et finissent par sombrer dans les fonds marins et l’oubli des terriens », résume Charlotte Nithart, porte-parole de l’association Robin des Bois. Leur peinture, leur contenu, toxique ou non, représentent une pollution non évaluée, artificialisant les fonds marins, empoisonnant la faune et la flore. (...)

Les associations environnementales, mais aussi le Cedre (Centre de ressources sur les pollutions accidentelles en mer) évaluent plutôt les pertes de conteneurs de 10 000 à 15 000 chaque année. La plupart à proximité des autoroutes maritimes, soit en Manche et mer du Nord pour les eaux françaises.

La course au gigantisme

Mor Glaz ne craint pas de recontextualiser ces pertes : « Le transport maritime est une activité magnifique, qui pollue moins et consomme moins de carburant que beaucoup d’autres moyens de transports ». Un porte-conteneurs dernière génération remplace 200 km de camions alignés. Mais ce succès, justement, le fragilise. 226 millions de conteneurs circulent chaque année sur 5300 navires. Le transport maritime est une activité économique de premier plan soumise à beaucoup de pression. « Le capitaine du navire est devenu un conducteur de TGV, ajoute Jean-Paul Hellequin. Même s’il essuie une tempête, on ne lui dit pas de se mettre à l’abri : il doit arriver à l’heure. » (...)

Avec le développement des centrales d’achats et du commerce à flux tendus, les porte-conteneurs font désormais office d’entrepôts flottants. Ils sont donc toujours plus grands, plus longs, plus hauts. (...)

Le gigantisme conduit à des pertes massives. Logique économique et sécurité maritime s’opposent.

À pleine charge, les piles de boîtes métalliques, hautes de 5 à 6 étages, offrent une forte prise au vent. (...)

Pas aussi rigides que les autres navires, « ils subissent de forts mouvements de torsion. Les piles de conteneurs peuvent être soumises à des accélérations fulgurantes de cinq fois la gravité terrestre conduisant à des effets dominos ». Anne Le Roux, coordinatrice de l’intervention d’urgence au Cedre, préconise de réformer la législation actuelle concernant les porte-conteneurs, en s’intéressant aux dispositifs d’arrimage des cargaisons, aux conditions de chargement des navires – les escales sont toujours plus courtes, les équipages de plus en plus réduits – et à leur stabilité (...)

Fausses déclarations de cargaisons

Les cargaisons des porte-conteneurs ne sont pas seulement déraisonnables d’un point de vue sécurité, elles font aussi régulièrement l’objet de fausses déclarations. (...)

Comme beaucoup de ports n’ont pas les moyens de s’assurer du respect des règlements, les chargeurs contrevenants ne sont pas inquiétés.
« Faut-il attendre un gros accident pour améliorer la sécurité ? »

Cette impunité, Mor Glaz la constate aussi une fois que le conteneur est perdu en mer. Les armateurs ne déclarent pas les pertes pour éviter d’en payer le remorquage. (...)

En imposant des limites au gigantisme des porte-conteneurs, en contrôlant davantage le contenu et l’arrimage des cargaisons, les pertes pourraient être minimisées. La loi pourrait obliger les armateurs à équiper chaque conteneur d’une balise de traçabilité. (...)

« Le Titanic a fait progresser les conditions de sécurité pour le transport des passagers, l’Amoco Cadiz les conditions de sécurité pour le transport des hydrocarbures. Faut-il attendre le gros accident de porte-conteneurs qui améliorera les conditions de sécurité du commerce maritime mondial ? »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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