Des squatteurs vivent sur un terrain appartenant à l'Université de Bordeaux

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Des squatteurs vivent sur un terrain appartenant à l’Université de Bordeaux

Article mis en ligne le 2 mars 2019

Depuis novembre 2018, entre 150 à 200 squatteurs occupent d’anciens locaux inoccupés de l’Université de Bordeaux. Situé au 40 rue Lamartine à Talence, ce squat social a été baptisé, l’Ascenseur, en lien avec l’ascenseur qui se trouve dans le bâtiment principal de cet ensemble architectural, anciennement utilisé comme lieu d’enseignement des mathématiques et d’hébergement d’enseignants.

En septembre 2018, un ensemble de neuf bâtiments répartis au milieu de grands arbres, dans le centre ville de Talence, ont été désaffectés. Deux mois plus tard, ces bâtiments appartenant à l’université de Bordeaux, dont le château de Salles qui est classé au patrimoine de l’UNESCO, ont vu l’arrivée de personnes sans domicile fixe.

Beaucoup de familles avec des enfants

L’Ascenseur, nom donné à ce squat, abrite de nombreuses familles avec des enfants en bas-âge, des femmes enceintes et des personnes seules. Ils viennent d’Albanie, de Géorgie, du Tchad, de Macédoine, de l’Afrique Sub-Saharienne et de Guinée. Un collectif de Talençais, des citoyens et des associations (Ovale Citoyen, le Secours Populaire, ARTS Talence, ANV Cop 21 Gironde, Médecins du Monde, RESF, Banque Alimentaire, 1-2-3 C’est Parti, La Croix-Rouge et Tri Potes et Mascagnes) se sont réunis pour venir en aide aux occupants de l’Ascenseur dans l’attente de solutions pérennes de relogement. Un accès au soin et une aide alimentaire leur sont proposés. Les adultes peuvent recevoir de l’aide grâce à un accompagnement dans les démarches administratives et la mise en place de cours de langue française. La majorité des enfants sont scolarisés dans les écoles avoisinantes. “Il existe une belle solidarité,” nous dit Françoise, bénévole d’une association qui apprend le français aux occupants. (...)

Dans un communiqué datant du 12 février 2019, l’université de Bordeaux a fait savoir qu’elle se sentait concernée par la précarité de ces familles et réfléchit à la possibilité de proposer, pour une période donnée, la mise à disposition de locaux inoccupés. Il y est mentionné que « les solutions doivent s’inscrire dans le cadre d’un accompagnement global par les structures compétentes capables d’apporter aux hébergés des garanties en termes d’hygiène et de sécurité, tout en étant compatibles avec les activités et missions premières de l’université de Bordeaux. » La préfecture, la mairie de Talence et la direction départementale de la cohésion sociale se sont également penchés sur ce dossier afin de trouver des solutions d’hébergement et d’accompagnement à des personnes en situation d’urgence sociale. A ce jour, le squat n’a toujours pas été évacué en raison de la trêve hivernale qui court jusqu’au 31 mars prochain. Cependant, l’incertitude sème le doute. (...)

Le collectif de soutien aux squatteurs de l’Ascenseur a créé une pétition en ligne pour lutter contre la menace d’expulsion. 639 signatures ont déjà été récoltées. Cette pétition a été envoyée au Préfet de Gironde, au Président du département de la Gironde, au Président de Bordeaux Métropole, au Maire de Talence et au Président de l’Université de Bordeaux. Ils souhaitent un relogement des familles et des habitants. « Personne ne doit être à la rue ! Nous refusons toute expulsion tant qu’une solution n’aura pas été trouvée ! » Pour l’instant, aucune solution alternative d’hébergement ne leur a été proposée.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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