Semaine de progrès pour les droits des trans* : la CNCDH demande à la France de faciliter les changements d’état civil, le Colorado reconnaît une discrimination contre une petite fille transgenre et des personnes transsexuelles demandent réparation en Suède.

C’est l’une des demandes des associations pour les droits des trans* : dissocier le changement d’état civil de l’obligation d’un quelconque parcours médical. Aujourd’hui, c’est une recommandation de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Saisie par Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, respectivement ministres de la Justice et des Droits des femmes, la commission emploie des termes forts. Elle « souhaite rétablir la dignité des trans ».

« Identité de genre » plutôt qu’« identité sexuelle »

Il n’existe actuellement pas de loi sur le changement d’état civil, mais seulement des jurisprudences. La plupart du temps, elles exigent que la personne prouve un suivi psychologique mais aussi une transformation physique irréversible impliquant une stérilisation ; c’est oublier que tous les trans* ne souhaitent pas d’opération. La CNCDH demande donc l’arrêt de ces pratiques, ainsi qu’un allègement de la procédure de changement d’état civil. « Le changement se ferait en deux temps », recommande le rapport : « une déclaration auprès d’un officier d’état civil avec production d’au moins deux témoignages d’une part, et d’autre part le contrôle et la validation de cette démarche par le juge du siège dans le cadre d’une procédure d’homologation. » (...)

La France respectera-t-elle ces recommandations ? Elle a déjà ignorées celles de l’ONU, qui a qualifié de torture les opérations imposées aux personnes trans*. En 2010 le Conseil de l’Europe avait lui aussi adopté un texte demandant aux pays de garantir aux personnes trans* le droit à « des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie » sans obligation de traitement médical. La France avait voté ce texte qu’elle n’a jamais mis en pratique. (...)