La région Île-de-France dirigée par Valérie Pécresse a voté l’achat de drones pour les polices municipales. Le groupe de la gauche communiste attaque en justice cette décision qu’elle juge illégale et attentatoire aux libertés.

Le 13 décembre dernier, le Conseil régional avait voté en faveur d’un amendement proposant de subventionner, à hauteur de 300 000 euros, la création de brigades canines et équines ainsi que l’achat de drones pour les polices municipales. Cette décision illégale fait peser un risque « important » sur les libertés publiques, selon Céline Malaisé, l’une des conseillères régionales (Parti communiste) à l’origine de cette action en justice. Soutenu par l’association de défense des droits et des libertés la Quadrature du net, son groupe a déposé un recours en excès de pouvoir au tribunal administratif de Montreuil.

La candidate des Républicains à la présidentielle, qui confessait au début du mois vouloir « ressortir le Kärcher de la cave », n’a jamais caché son amour pour ces dispositifs de surveillance. (...)

Certains membres de son groupe à la Région, comme le maire de L’Haÿ-les-Roses Vincent Jeanbrun, ont d’ores et déjà équipé leurs forces de police de ces caméras volantes.

« Le législateur n’a absolument pas prévu, ni organisé, ni encadré l’utilisation des drones [par la police municipale] », a rappelé au cours d’une conférence de presse maître Jean-Louis Péru, avocat du groupe Gauche communiste, écologiste et citoyenne. Au cours des deux dernières années, le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont à plusieurs reprises enjoint à l’État d’abandonner ses velléités de recours aux drones de surveillance. Le 20 janvier dernier, les Sages ont censuré une disposition de la loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » qui devait permettre à la police municipale de les utiliser. Cette mesure, selon eux, n’aurait pas permis de « sauvegarder le droit au respect de la vie privée » des citoyens. (...)

C’est sur cette absence de base légale que s’appuient le groupe Gauche communiste, écologiste et citoyenne et la Quadrature du net pour mener leur action en justice : « La région ne peut financer des drones que la loi n’autorise pas », insistent-ils. (...)

« Fuite en avant sécuritaire »

Céline Malaisé pointe également du doigt l’absence de nécessité de ces drones. Ils témoignent, selon elle, de la « fuite en avant sécuritaire » de Valérie Pécresse dans le cadre de sa campagne électorale. « La région est son laboratoire », estime-t-elle. (...)

Le financement de drones par la Région représente, selon la conseillère régionale, une nouvelle atteinte « grave » aux libertés publiques et individuelles. (...)

« Le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression sont littéralement piétinés. » (...)

Le Conseil constitutionnel a en effet autorisé, le 21 janvier, l’utilisation de drones par la gendarmerie et la police nationales sur accord du préfet. « Il reste un levier d’action à utiliser qui est l’échelle locale » (...)