Le ministère de l’agriculture étasunien a récemment délivré quatre avis favorables exonérant des OGM (pomme de terre, fétuque, sorgho et soja) des procédures d’autorisation et d’évaluation des risques.
La législation étasunienne sur les OGM ne suit pas la même approche que la législation européenne. Dans ce pays, une plante génétiquement modifiée sera soumise à une procédure d’autorisation (et donc à une évaluation des risques) si elle répond à l’une au moins de ces trois conditions : elle est envahissante, ou la séquence d’ADN insérée est issue d’un organisme considéré comme parasite ou le vecteur pour transférer la séquence d’ADN dans la plante provient d’un ravageur. Quand l’une de ces trois conditions est remplie, les ministères concernés (agriculture, alimentation et / ou environnement) traitent la demande d’autorisation, avec tout de même encore la possibilité de décider de ne pas soumettre la plante concernée à une évaluation des risques.
C’est ainsi qu’en 2011, l’entreprise Scott avait reçu une autorisation de commercialiser un gazon transgénique sans évaluation des risques associés car « ni les billes d’or utilisées en biolistique pour forcer l’introduction du transgène dans les cellules végétales, ni la variété pâturin des prés [l’organisme génétiquement modifié], ni Arabidopsis thaliana (l’organisme donneur du transgène) » ne sont considérés comme des ravageurs [1]. Les entreprises se sont donc adaptées et, avant même de lancer des essais en champs ou d’envisager un plan de commercialisation, elles demandent aux différents ministères impliqués de confirmer que telle ou telle PGM ne sera pas soumise à une procédure d’autorisation du fait de leurs caractéristiques et de la technique utilisée pour les obtenir. Une stratégie qui s’avère de plus en plus payante... (...)